secrétariat le 26 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication du dossier pénal de sa cliente, classé sans suite, relatif à l'accident de circulation

courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2013, à la suite du refus opposé par le préfet de police à sa demande de communication d'une copie de la liste nominative des titulaires d'une « carte de circulation

la justice à sa demande de communication d'une copie numérique de la décision ayant ordonné le placement à l’isolement de son client, ou de toute décision prononçant une mesure de restriction de circulation

ordre public et de la circulation en vue de la fermeture de la galerie X (75008) entre le 17 novembre 2018 et le 18 mai 2019.

D’autre part, il résulte de l’instruction que le chabot est peu présent sur le tronçon court-circuité et que, dès le débit de 0,27 m3/s, 63 % des surfaces favorables lui sont accessibles.

et que ces atteintes entrent pas dans le champ d'application du chapitre 1er de la loi du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation.

Un même circuit peut comporter plusieurs natures de revêtement () ".

de la référence aux termes 'circuit' et 'castellet' en l'état de la confusion avec le Circuit Paul Ricard du [Localité 1] exploité par la société Excelis, qu'une telle dénomination peut créer dans l'esprit

demande de copie du compte rendu du 15 juin 2017 émanant de la gendarme adjointe X, anciennement en poste à la brigade de Saint-martin de Ré, rédigé à la suite d'une intervention sur un accident de la circulation

[V] a été victime, le 13 juillet 2024, d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par Mme [H]-[E] et assuré auprès de la société MMA IARD assurances mutuelles (MMA).

précitées de l'article L. 134-3 du code forestier, M. et Mme D ne disposent d'aucun droit acquis à circuler sur les pistes en litige.

Soudain la personne traverse les voies de circulation en direction de son camion.

d'information relatif aux effets des interventions répétées de la CGT » en date du 9 août 2013, établi dans le cadre d'une demande de mutation le concernant, faite par la Direction de l'ordre public et de la circulation

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 avril 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents concernant l'accident de la circulation

En 2009, le circuit de karting a été cédé à la société Aureleene, dont le représentant a repris l’exploitation.

[M] expose avoir été victime, le 16 octobre 2014 à Vitrolles, d'un accident corporel de la circulation routière alors qu'il circulait au guidon de sa motocyclette Suzuki, dans le même sens de circulation

En conséquence de cette sanction, son habilitation à circuler sur les voies principales lui a été retirée, il a été déclaré inapte à la sécurité par le médecin du travail et affecté dans un atelier à [

Très subsidiairement, elle indique que la survenance de l'avarie sur le circuit de carburant est obligatoirement postérieure à la première mise en circulation du véhicule 2 ans et 5 mois auparavant puisque