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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc8d
13 avril 2011
13 avril 2011
Poursuivi sur plainte de Monsieur Dominique X..., Monsieur Ange François X...était relaxé du chef d'usage de faux et escroquerie par jugement du 3 décembre 1993 confirmé par arrêt de la Cour d'appel de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66878cb305d6f7f678d48fc4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[J] a été employé par la société [5] en qualité de chef comptable à partir du 27 juin 2005. Le 22 septembre 2020, M.
Source officielleChambre 4-8a
662c94e7b787c4000862f4e5
25 avril 2024
25 avril 2024
[E] souligne 'des signes évidents de fatigue' chez l'appelante et mentionne qu'elle semblait préoccupée par la situation dans son établissement'.
Source officielle1ère Chambre
671b35532edfb0b58c05ead1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
LE RESPONSABLE CHEF COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 8] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 3
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cd7
15 janvier 2004
15 janvier 2004
X..., de son épouse et du chef comptable, qu'il a proposé le montage qui a permis le financement par la société X... du rachat de ces actions.
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9057b
16 avril 2013
16 avril 2013
moment du versement des dividendes est prescrit et n'est nullement constitutif d'une faute, aucune conséquence préjudiciable n'en étant résultée pour la société et alors que cette tâche incombait au chef
Source officielle21e chambre
62c7cb61cb8dca058e3e80d7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Au cours de l'année 2015, la société a embauché Mme [I] [Y] au poste de chef comptable. À compter du 6 septembre 2016, Mme [P] a été placée continûment en arrêt de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8513d
14 septembre 2000
14 septembre 2000
Michel X... a été salarié de la société ETABLISSEMENTS X..., depuis le 1er février 1959, comme chef comptable puis, à partir du 1er janvier 1975 comme Directeur Administratif et Financier.
Source officielle1re chambre sociale
6629f362dc6faf0009588847
24 avril 2024
24 avril 2024
* * * EXPOSE DU LITIGE : Mme [Z] a été embauchée à compter 5 janvier 2015 en qualité de chef comptable statut cadre position II coefficient 100 de la convention collective nationale des ingénieurs
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b213
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Faits et procédure : Monsieur Adrien X... a été embauché le 8 janvier 1998 par l' Institution de Gestion Sociale des Armées (IGESA) en qualité de chef comptable du Foyer Central des FFA.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
633fc31ee633183e2ee17a60
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Mme [W] [I] a été engagée sous contrat de travail à durée indéterminée, par la société 3EMS [Localité 2] à compter du 01 mars 2013, en qualité de chef comptable aux termes du contrat de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7ca
26 février 2008
26 février 2008
civile ; SUR CE, LA COUR Considérant qu'il est constant qu'Anabelle X... a été embauchée à compter du 9 octobre 2000 par la société intimée par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chef
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01532_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A, qui a été engagé à compter du 27 juin 2005 en qualité de chef comptable sous couvert d'un contrat à durée indéterminée par la société SDS, et a été promu, à compter du 18 février 2016, directeur administratif
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603413d3366414039eb35dc3
8 février 2017
8 février 2017
Elle a été promue chef comptable à compter du 1er juillet 1992, puis, après transfert, en 1999, de son contrat de travail à la société CS Systèmes d'Informations, consolideur à compter de novembre 2001
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad7
6 juin 2008
6 juin 2008
siège, et la salariée travaillant sous le contrôle fonctionnel d'un chef comptable régional sans avoir elle- même aucun aide- comptable sous ses ordres ; Attendu que Madame X... soutient qu'elle exerçait
Source officielleCour d'Appel
édure pénale en coursc/Monsieur Jacquet
6253c8f3bd3db21cbdd86c8a
18 décembre 2003
18 décembre 2003
ultérieur, que le chef comptable avait précisé, le 20 juin 1990, qu il n y avait pas de facture à établir ou d avoir concernant la période écoulée d avril à mai 1990, et que la société Spef Venture tente
Source officielleChambre 4-5
63ca41f69066fd7c90fc2289
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Monsieur [Z] a été engagé par la société SEMIACS, le 1er décembre 2000 en qualité de chef comptable pour un salaire de 18.500 Francs.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896c8
13 septembre 2007
13 septembre 2007
E... chef comptable.
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c923
16 octobre 2008
16 octobre 2008
collective nationale comptable.
Source officielleChambre Sociale
6274bd662799a9057d5dd2b3
5 mai 2022
5 mai 2022
L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes
Source officiellePage 6 sur 1424