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14 537 résultats pour « cautionnements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

5fd92da75aef3e0d121b25e2

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

[Y] a déclaré se porter 'caution de la S.A.R.L.

Source officielle

Page 6 sur 727

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd91f038485d8bbc2341b18

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

[M], insuffisamment précises dans leur contenu, sujettes à caution compte tenu du litige l'opposant à Mme [B], la société Akens, et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd90f9c939949a9721ec488

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

[Y] [M] s'est porté caution solidaire de la société L'UNIQUE. La société L'UNIQUE a été défaillante dans l'exécution de ses obligations.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9b6505bfc02abf3fed88f

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

de cautionnement, M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fca605796ea9747c2dcffdd

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

La Compagnie européenne de garanties et cautions (la CEGC) s'est portée caution solidaire en garantie de ces crédits. M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca34837e5393350777330d

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

H... s'est porté caution à hauteur de la somme de 72.000 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd94dd5b44c3d3626466a2a

Appel

27 février 2020

27 février 2020

En outre, le commettant a refusé d'étudier une solution équivalente à la caution bancaire proposée par l'affilié.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd94c55e930be3474319443

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

prendre des risques d'autant plus déraisonnables que les cautionnements souscrits par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6262485db1a50c277d4c5bdf

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

La société ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGURO Y RESEGUROS est une compagnie d'assurances habilitée à délivrer des actes de cautions et de garanties.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69df2409cdc6046d47482afa

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

de l'engagement de caution de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

64a7aefa3bcaf505db696218

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société ATRADIUS s'est portée caution personnelle et solidaire de la société SNES pour le montant de cautionnement auquel l'entrepreneur était assujetti, la caution étant limitée à la somme de 26.942,07

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fd97c18fe63ab6a7fb28e75

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

[J] et Mme [Y] de leurs demandes de cantonnement des inscriptions d'hypothèque judiciaire provisoire à certains biens ; - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fdaaedefd4015400f176c9a

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

[U] [K], associés fondateurs, au titre du prêt cautionné, au nom et pour le compte de la société en cours de formation, ' constater que l'acte de caution du 30 novembre 2005 est dépourvu de toute stipulation

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd9f93baf6edb3a90cabb8b

Appel

14 octobre 2019

14 octobre 2019

[S] [J] a été victime d'un accident de la circulation à [Adresse 14] ; il a été percuté par un camion Mercédès donné en location par la société Languedoc Location à M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd96e1c728ef45ab04d71ff

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

EXPOSÉ DES MOTIFS Sur la nullité des cautionnements Pour prétendre à l'annulation de leurs cautionnements, MM.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69e1d34acdc6046d4789e171

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La société CNP Caution s'est portée caution de ces emprunts. M. [N] n'a plus honoré le remboursement des échéances de prêts. Par courriers du 29 novembre 2023, la SA CNP Caution a informé M.

Source officielle
CA

2ème chambre

5fca588502d51e27166a57a6

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Aux termes de deux actes sous-seing privé des 22 novembre 2012 et 7 décembre 2012, Monsieur [O] [G] s'est porté caution solidaire de la société AKWALYS pour toutes les sommes que cette dernière resterait

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fca676259467d50b817e78c

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

- prononcer la nullité de la saisie vente du 27 mars 2018, - débouter la société Intrum Justitia de l'intégralité de ses demandes, A titre infiniment subsidiaire, - ordonner le cantonnement

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd95c6c09663d46eac0dd60

Appel

17 février 2020

17 février 2020

Les droits de succession ont ainsi été calculés et réglés en fonction du cantonnement opéré par le conjoint survivant.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

VJ-V-B7B-KELF Monsieur I... Wc/Madame J

5fdb9eefbdb9987db46a5d5e

Appel

14 février 2019

14 février 2019

W... tendant à cantonner la créance de Mme J... C.... - Débouter M. I... W... de toutes ses demandes fins et prétentions. En tout état de cause : - Condamner M. I...

Source officielle