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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c31a
18 février 2008
18 février 2008
Ce qui doit être retenu : ASur la créance de la Banque COURTOIS du chef du billet à ordre et de l'aval donné par Madame Karine A..., épouse X...
Source officielleChambre sociale
635a21ddc549ea05a7cd2d7e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La SAS Imprimerie Billet a interjeté appel de cette décision.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52998a2c4236379079b6c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Plusieurs billets allaient ainsi se succéder au cours de l'été 2017, tous ayant été honorés à leur échéance jusqu'au dernier billet émis le 25 septembre 2017, d'un montant de 200.000 € venant à échéance
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163d88299a586c22d6d44c4
28 janvier 2010
28 janvier 2010
le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; SUR CE, LA COUR, Considérant que le 16 novembre 2004 les époux [Y] ont acquis auprès de l'agence de voyages VOYAGES REUNION quatre billets
Source officielleChambre Commerciale
5fdb91bda3b5a4702064625b
21 février 2019
21 février 2019
à ordre de 40.000 € à échéance du 31 janvier 2015'; - le 6 janvier 2015, un billet à ordre de 20.000 € à échéance du 31 janvier 2015 ; - le 1er avril 2015, un billet à ordre de 60.000 €, à échéance
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f07d97bfd83326c706370f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
à ordre dans le cadre d'un crédit de trésorerie : un billet à ordre du 20 décembre 2017 d'un montant de 90 000 euros ayant pour date d'échéance le 31 janvier 2018, un billet à ordre du 4 mai 2018
Source officielleChambre sociale
627df8bf0d41e0057d43e3f5
11 mai 2022
11 mai 2022
Le 31 janvier 2018, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE (BPO) a consenti à la société DCS un billet à ordre à échéance au 31 mars 2018 d'un montant de 200 000 €, billet avalisé par MM. [Y] et [V].
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cc0
30 octobre 2007
30 octobre 2007
d'avion aller-retour Paris-Saint Denis de la Réunion, pour un montant de 2 841,96 € auprès de la société THOMAS COOK VOYAGES, agence de voyages, qui a émis les billets correspondants pour les vols des
Source officielle13e chambre
6034cc77a5d5dab6c8dcefa4
22 septembre 2016
22 septembre 2016
[V] avait déjà signé de nombreux billets à ordre au profit de la banque et connaissait parfaitement les conséquences de son engagement ; que la société ne pouvait être à la fois souscripteur du billet
Source officielle2ème CH - Section 1
68e5f007940fdbe4ba0777fd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle fait valoir que le présent litige concerne en tout état de cause uniquement le billet à ordre litigieux.
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba59
11 janvier 2008
11 janvier 2008
des sommes restant dues au titre d'un prêt de 381 122, 54 €, a déclaré que la communauté de biens des époux Z...et celle des époux X...étaient engagées par leurs actes de cautionnement et d'aval d'un billet
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf40
23 juin 2008
23 juin 2008
Ce billet à ordre a été avalisé par M. Pierre X... à titre personnel.
Source officielleChambre 3-3
6364ba98e405357f749ea6e3
3 novembre 2022
3 novembre 2022
, ces contrats ayant la particularité de tenir compte des remboursements ou de l'absence de remboursement intervenus au titre du ou des actes précédents, et d'être couplés à des déclarations et des billets
Source officielleCour d'Appel
6253cae5bd3db21cbdd8c6a8
29 mai 2008
29 mai 2008
le 8 décembre 2004 une mise en demeure de 134.293 euros , en principal et majorations de retard, suite à un redressement portant sur des avantages en nature constitués par l'octroi aux salariés, de billets
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b562276c5d9057df802a9
10 mai 2022
10 mai 2022
Suivant autre acte du même jour, la société souscrivait encore un crédit de trésorerie n°10000456393 sous la forme d'un billet financier de 30.000 € remboursable au terme de 12 mois et générateur d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92924
28 septembre 2015
28 septembre 2015
X...des billets d'avion pour le reste de sa famille.
Source officielleRétention Administrative
69fad827cdc6046d47c0cd70
5 mai 2026
5 mai 2026
attestation d'hébergement dans la Drôme ; n'a pas contesté l'obligation de quitter le territoire français et a exprimé à l'audience sa volonté de quitter la France, y compris en prenant lui-même un billet
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62db8f491d0e74effb5c0790
21 juillet 2022
21 juillet 2022
de la Bred au titre de l'aval du billet à ordre consenti par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856b3
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Il reconnaissait avoir acheté les billets d'avion le 30/8/2000. Y...
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
659f952f3328fa00087a24cb
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[Y] en garantie du paiement du billet à ordre de 49.000 euros et de l'avoir déboutée de sa demande en paiement au titre de cet aval.
Source officiellePage 6 sur 274