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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6364ba8be405357f749ea673
20 octobre 2022
20 octobre 2022
pas justifié de leur identité dans l'acte d'enlèvement des objets ; - l'inventaire des biens saisis n'est pas détaillé ni dans le procès-verbal de saisie du 16/10/2018, ni dans celui d'enlèvement du
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6349003663d497adffda41e1
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Pour statuer ainsi, le juge de l'exécution a retenu qu'il n'était produit en demande qu'un procès-verbal de saisie non daté, comportant une liste des biens saisis totalement illisible, ce qui lui rendait
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
642fb637cece1704f5747605
6 avril 2023
6 avril 2023
à l'audience d'adjudication du 3 mars 2023 ; - dit que le poursuivant fera assurer deux visites des biens saisis par l'huissier de justice de son choix, lequel pourra, si besoin est, se faire assister
Source officielleChambre 1-9
65aa2051a34ad10008581779
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle conteste la demande de nullité de la saisie justement requalifiée en demande de distraction des biens saisis.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6688de5a676b73dd81b970f2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A l'appui de leur demande subsidiaire de vente amiable, ils soutiennent que le bien saisi a été évalué 6.000.000 euros.
Source officielle2ème Chambre
6451fb8c48616ed0f8cd50d0
2 mai 2023
2 mai 2023
bien saisi ; - dire que les dépens seraient pris en frais privilégiés de vente, qui comprendraient notamment le coût des visites et les divers diagnostics immobiliers de la réactualisation, dont distraction
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e24c25a97f0381f529d
22 janvier 2015
22 janvier 2015
de la saisie conservatoire du 28 juin 2013, - autorisé, en tant que de besoin, l'association PARIS BIBLIOTHEQUE à expédier les biens saisis avec les autres objets exposés à [Localité 5] où ils seront
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d0b
13 janvier 2016
13 janvier 2016
postérieurs, dépens antérieurs, et frais soumis à taxe, ordonné la vente forcée des biens saisis selon les modalité du cahier des conditions de vente, dit que les visites du bien saisi seront au nombre
Source officielle16e chambre
65336b87bb40ec8318f31ec1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
M [V] n'ayant pas comparu à l'audience de rappel et n'ayant communiqué aucune offre écrite d'acquisition du bien saisi, la reprise de la procédure sur vente forcée pour échec de la vente amiable a été
Source officielle2ème Chambre
6801dfdf354955cf78ced55c
17 avril 2025
17 avril 2025
Conseiller, -=-=-=-=-=-=-=-=-=- Vu le jugement d'orientation rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bonneville le 7 novembre 2024 ayant notamment ordonné la vente forcée des biens
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61627777a2bc6369e8386d8f
17 octobre 2013
17 octobre 2013
immobilière et ordonné la mainlevée du commandement, À titre très subsidiaire - autoriser la vente amiable du bien saisi, - condamner la société BHW BAUSPARKASSE AG-BEAMTENHEIMSTATTENTWERK aux
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6349002d63d497adffda41b4
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de lien entre le bien saisi et la créance cause de la saisie, font valoir que les créances saisies sont couvertes par une immunité d'exécution dès lors que ces loyers, que leur paye le cabinet Jones Day
Source officielle6ème Chambre
65a0ed385bbe450008b2ced2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
portée par Maître [U] [V] pour le compte de la SCI Reine Mère représentée par sa gérante Mme [O] [H] épouse [K], portant sur un montant de 500 000 euros - annulé en conséquence l'adjudication du bien
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6711fae47603bf88a18849f1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par jugement réputé contradictoire rendu le 14 mars 2024, le juge de l'exécution a : ordonné la vente forcée du bien saisi, fixé la créance du CIC à la somme de 349.474,76 euros, fixé la date de
Source officielleChambre 1-9
63b7cc876b63637c907b78bf
5 janvier 2023
5 janvier 2023
immobilière ; ' autorisé la vente amiable des biens saisis et fixé à la somme de 1 525 000 au total et net vendeur le prix en deçà duquel ils pourront être vendus ; ' rejeté la demande formée au titre
Source officielle1re chambre civile
630ef9ab223d7c4f137052b9
30 août 2022
30 août 2022
saisis, lequel n'a tenu aucun compte de la nature des biens et des bâtiments construits sur les parcelles saisies.
Source officielleChambre civile
6274bca12799a9057d5dd0d2
26 avril 2022
26 avril 2022
et recevables leur demande, - infirmer le jugement d'orientation déféré, À titre subsidiaire, - autoriser les époux à faire toute proposition de vente amiable de leurs biens saisis et à payer amiablement
Source officielle15e Chambre A
61634cf21c666ce2d9a48d35
25 février 2011
25 février 2011
Ils demandent subsidiairement la confirmation du jugement en ce qu'il a autorisé la vente amiable des biens saisis et réclament le rejet des demandes de la banque.
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b4
6 novembre 2008
6 novembre 2008
novembre 2007, sans préjudice des intérêts postérieurs jusqu'à parfait paiement, débouté la SARL INVESTISSEMENT MULTI SERVICES DISTRIBUTION de sa demande de vente amiable, ordonné la vente forcée des biens
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60332a0d85645f9b5f0f9e9e
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Par jugement d'orientation du 18 octobre 2016, le juge de l'exécution de [Localité 1] a, notamment, ordonné la vente forcée du bien saisi et fixé la date de la vente au 16 février 2017.
Source officiellePage 6 sur 7337