Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
63c257050bfda47c90076159
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[B] de la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6274bd542799a9057d5dd277
5 mai 2022
5 mai 2022
L'article 595 du code civil dispose que 'l'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à bail à un autre même vendre ou céder son droit à titre gratuit.
Source officielleChambre 4-6
67f0bfec7404cfa73fa4bc69
4 avril 2025
4 avril 2025
[Y] au paiement de la somme de 7.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91683
27 mai 2014
27 mai 2014
du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e7
22 avril 2008
22 avril 2008
Ils fondent leurs prétentions sur les articles 1110, 1116, 1134 du Code Civil, L 642- 6 du Code de Commerce, L 514- 20 du Code de l'Environnement, 593 et suivants du Code de Procédure Civile et 258- 1
Source officielle2ème chambre
661a20394cfa010008a2d8a3
9 avril 2024
9 avril 2024
, au visa des articles L145-17, L145-31 et R145-5 du Code de commerce, 1231-1 et suivants du Code civil et 700 du Code de procédure civile, de : confirmer le jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse
Source officielleChambre 1-7
6780be26780de3a214879ec8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93aba
17 mars 2017
17 mars 2017
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac5e
25 septembre 2007
25 septembre 2007
application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamna la S.B.A.F.E.R. aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd4d
14 mai 2008
14 mai 2008
G... la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. Vu les dernières conclusions de Monsieur Jean- Pierre X...du 19 février 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90984
3 septembre 2013
3 septembre 2013
6ème Chambre B ARRÊT No 598. 599 R. G : 12/ 08475 13/ 198 Mme Brigitte X... M. Pierre-Yves Y... / Mme Françoise Z...
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66878d2305d6f7f678d49580
4 juillet 2024
4 juillet 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielle4e Chambre B
61624d6ced30a8f561738306
3 avril 2014
3 avril 2014
de la décision par application de l'article 590 du code de procédure civile'; - rejeter les demandes formalisées par [Y] [J] tendant à leur condamnation au paiement d'une amende civile, de dommages intérêts
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a7d
5 septembre 2006
5 septembre 2006
de la chose jugée ne sont pas remplies dès lors que * aux termes des article 1351 du code civil, 480 et 482 du Nouveau Code de procédure civile, l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616246c5af0a1de0eb1b6522
20 décembre 2012
20 décembre 2012
de la vente sur le fondement des articles 1641 et 1116 du Code civil.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f8af5bb5ff6e72c961256e
10 avril 2025
10 avril 2025
450 alinéa 2 du code de procédure civile
Source officielle1re chambre civile
65b0babe8d0ccf000877e4e6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[B] [U] à lui payer la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielle2ème chambre section C
68709fcaf0cfe7ae188fea30
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[B] [V], -débouté Mme [P] [U] de ses demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné M. [B] [V] aux entiers dépens. Par déclaration du 21 octobre 2024, M.
Source officielle1ère chambre civile B
5fd9316d91f918115f237423
19 mai 2020
19 mai 2020
[J] [X] la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleTARIFICATION
626cd29dbd20aa057d9f36f8
29 avril 2022
29 avril 2022
Qu'il résulte du 1° de l'article XIII que les dispositions prévoyant une atténuation des effets de franchissement de seuil instituées par l'article L. 130-1, II du Code de la sécurité sociale ne s'appliquent
Source officiellePage 6 sur 144