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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
633fc382e633183e2ee17bcd
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Or, n'avez pas relevé cet événement majeur dans la main courante, ni rédigé de compte-rendu, ni prévenu le client ou votre hiérarchie, ni appelé la Police pour leurs signaler les faits ; et ce en totale
Source officielleChambre 4-5
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12 mai 2022
12 mai 2022
Choqués par de telles menaces, nous n'avons pas eu d'autre choix que d'alerter la police et de déposer plainte auprès des services de police le jour même.
Source officielleChambre sociale 4-6
68fb977e11af6ba0065f3841
23 octobre 2025
23 octobre 2025
le 3 janvier 2018 et qu'elle pouvait s'être produite entre le 03 janvier et le 08 janvier 2018, la société ayant tardé à réaliser le constat d'huissier et n'ayant pas porté plainte immédiatement ou appelé
Source officielleSociale C salle 1
62c67bf4ca9bf26379030732
29 avril 2022
29 avril 2022
a été contraint d'interpeller le salarié qui fumait à l'extérieur en ayant laissé sa machine fonctionner afin qu'il retourne à son poste : '[L] étant si menaçant et ne voulant plus travailler [M] a appelé
Source officielleChambre civile 1-7
6629f375dc6faf0009588b19
23 avril 2024
23 avril 2024
Il a eu un comportement suffisamment inquiétant pour qu'un agent appelle la police. Il invite la cour à se plonger dans la procédure.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
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2 novembre 2023
2 novembre 2023
J'ai appelé la police, mais vous avez pas voulu que je reprenne mon travaille.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
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28 août 2014
28 août 2014
le 18 avril 2008 ils se sont présentés à la porte de l'immeuble en compagnie d'un huissier de justice afin qu'il établisse un état des lieux de la partie privée de l'immeuble mais leur fille a fait appel
Source officielle1ère Chambre
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10 mai 2022
10 mai 2022
n° 174325120019 sera mobilisée et si la responsabilité contractuelle de l'entreprise est confirmée en appel, la police n° 174 3 25120022 sera mobilisée comme l'a retenu à juste titre le tribunal judiciaire
Source officielle21e chambre
6438f3a7a942a604f5e939f1
13 avril 2023
13 avril 2023
[O] a relevé appel de cette décision par voie électronique. Selon ses dernières conclusions, remises au greffe le 2 juillet 2021, M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a5601cdc6046d4789bbae
15 janvier 2026
15 janvier 2026
travaille Mme [M] pour accuser M. et Mme [M] d'être des squatteurs et des personnes malhonnêtes et qu'il a fait irruption chez eux le 3 novembre 2022 pour proférer des menaces ce qui les a conduit à appeler
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d456d3290e00e0e7a54
15 avril 2025
15 avril 2025
Je venais de recevoir un appel d'une de nos clientes + une autre présente devant moi. Où elles m'apprenaient que [U] les avait contactées par sms ou par mail aujourd'hui.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61609a5d54c6ec55cf710232
12 mars 2014
12 mars 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 12 MARS 2014 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre sociale 4-4
69cdf85dcdc6046d47d16670
1 avril 2026
1 avril 2026
Il ressort également des éléments versés aux débats que le responsable logistique a assisté à la scène mais n'a appelé ni les pompiers ni la police puisque ces appels ont été passés par le salarié une
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852c8
26 juillet 2001
26 juillet 2001
Ulcéré de cette éviction, il s'était emparé de la masse dans sa voiture et en avait frappé la porte d'entrée jusqu'à ce qu'elle cède, tandis qu'il entendait B crier: "appelle la police !".
Source officielle4eme Chambre Section 2
64a9002803029105dbedc42e
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La SELARL [W] [P] a relevé appel de ce jugement le 22 janvier 2022, en énonçant dans sa déclaration d'appel les chefs critiqués.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6032f844bc16386ba7bc3fe4
24 octobre 2017
24 octobre 2017
Par déclaration du 22 septembre 2015, la Fondation Grancher a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6801dfe3354955cf78ced57e
17 avril 2025
17 avril 2025
[E] en a interjeté appel par le Réseau Privé Virtuel des Avocats le 23 juillet 2024 et la SAS les papeteries du Leman appel incident par voie de conclusions.
Source officielleChambre Sociale
626cd2abbd20aa057d9f3736
29 avril 2022
29 avril 2022
[J] [X], directeur de site qui en atteste également, aurait appelé la police à plusieurs reprises. M.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6704cb952f5f3246ff38172a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Réponse de la cour En premier lieu, et comme l'ont retenu les premiers juges, la cour constate que les sociétés MMA ne produisent toujours pas à hauteur d'appel la police d'assurance de responsabilité
Source officielle8ème chambre
64a6605ebbd03a05db965285
5 juillet 2023
5 juillet 2023
E] du 11 avril 2022 que [B] [A] a arraché le cable de sa fibre obtique et l'a déposé sur son paillasson ; (Pièce 58 syndicat des copropriétaires) de l'attestation de [F] [D] que celle-ci a dû appeler
Source officiellePage 6 sur 3032