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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Etrangers
68872fcd147ef4d642d375a9
25 juillet 2025
25 juillet 2025
[I] [P], décision confirmée par le magistrat désigné par la première présidente de la cour d'appel de Rouen pour la suppléer le 31 mai 2025.
Source officielleChambre des Etrangers
688af88daac506b5d705cf93
30 juillet 2025
30 juillet 2025
PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
Source officielleChambre des Etrangers
6864bdeacf476b3ae0258519
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Y] [N], décision confirmée par le magistrat désigné par la première présidente de la cour d'appel de Rouen pour la suppléer le 6 mai 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf56
30 janvier 2007
30 janvier 2007
Par requête du 15 Mai 2006 tendant à la réparation du préjudice moral et matériel lié à la détention Patrick X... sollicite l'allocation de 30. 000 Euros au titre du préjudice moral et quant au préjudice
Source officielleChambre des Etrangers
6434f9a627191204f57b64d8
8 avril 2023
8 avril 2023
PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2023 Nous, Sonia GERMAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
Source officielleChambre des Etrangers
67777da837d114ca7b851502
2 janvier 2025
2 janvier 2025
PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
Source officielleChambre des Etrangers
67777da837d114ca7b851504
2 janvier 2025
2 janvier 2025
PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
Source officielleChambre des Etrangers
67ecc5d1955548e0aba48fa6
1 avril 2025
1 avril 2025
[R] [W], décision confirmée par le magistrat désigné par la première présidente de la cour d'appel de Rouen pour la suppléer le 6 mars 2025.
Source officielleChambre des Etrangers
67ecc5d1955548e0aba48faa
1 avril 2025
1 avril 2025
[E] [F], décision confirmée par le magistrat désigné par la première présidente de la cour d'appel de Rouen pour la suppléer le 6 mars 2025.
Source officielleChambre Premier Président
6440d854e704a005d1ed71ec
19 avril 2023
19 avril 2023
PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer
Source officielleChambre Premier Président
6440d855e704a005d1ed71f8
19 avril 2023
19 avril 2023
PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer
Source officielleChambre Premier Président
6629f373dc6faf0009588aa9
24 avril 2024
24 avril 2024
PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer
Source officielleChambre Premier Président
6791dcc7de5aa0323224da46
22 janvier 2025
22 janvier 2025
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer
Source officielleChambre Premier Président
66177db5e5d80f0008c2e972
10 avril 2024
10 avril 2024
PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer
Source officielleChambre 1 A
69e1d418cdc6046d4789fa4e
15 avril 2026
15 avril 2026
[Z] [A] de leur demande d'expertise judiciaire en ce qu'elle vise à suppléer leur carence dans l'administration de la preuve.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01999_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
à ce qu'a jugé le tribunal, il n'est pas justifié, par le seul courrier du préfet des Alpes-Maritimes, de la prescription même partielle de la créance qui est l'objet du titre de recette en litige, alors
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6a226443cdc6046d4739553b
4 juin 2026
4 juin 2026
Pour ce qui est de l'application « Je livre trenois », ce même informaticien a passé seulement 15 jours à la réécrire dans son intégralité, alors que le salarié a passé 7 mois pour l'écrire, sans qu'elle
Source officielleChambre 4 A
66162bdd99851e0008f1e5ae
9 avril 2024
9 avril 2024
Le 13 mars 2017, alors que M. [P] [G] travaillait, une palette de bouteilles a été renversée ; en ramassant les débris, M. [P] [G] a été victime d'un accident du travail.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6036a64ab7bea047efd1b24f
17 septembre 2015
17 septembre 2015
l'article 700 du code de procédure civile, outre condamnation au paiement des dépens dont distraction au profit de la SCP DEBAVELAERE ' BECUWE ' TEYSSEDRE, compte tenu des sommes dues par la société SUPPLY
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84ef1
5 mai 2000
5 mai 2000
des avances de pension à Madame Françoise Z..., mais également à la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES pour un montant de 35.301,37 francs.
Source officiellePage 6 sur 345