Mmes D et Ferrand n'ont ainsi pas pu voter ; - les agents placés en congé annuel ou en RTT n'ont pas non plus pu voter ; quatre agents étaient dans cette situation Mmes F, Branger, Pledel et Mastrojanni

L'agente a fait l'objet d'une seconde expertise par un médecin agréé le 29 mars 2021.

, à la suite du refus opposé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (unité territoriale des Alpes-Maritimes

maritime et, à ce titre, être responsable des dommages.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juillet 2016, à la suite du refus opposé par la préfète de la Charente-Maritime

, pour promouvoir le département des Alpes- Maritimes.

Signé par Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère et Madame Lydia HAMMACHE, greffière.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet des Alpes-Maritimes à la demande première instance : 2.

A..., agents de l’unité du domaine public maritime 2A de la direction de la mer et du littoral de Corse, relevant des services de l’Etat.

Il y a lieu de relever que l'agrément du dénommé Y... en qualité d'Agent de Sûreté Portuaire, tel que prévu par l'article R 321-22 du code des ports maritimes, proposé pour succéder à cette fonction au

Ces agents ont qualité pour dresser des procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve du contraire.'

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2017 N° 2017/ NT/FP-D Rôle N° 16/07822 [N] [F] C/ SAS KEOLIS ALPES MARITIMES

C B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 28 octobre 2019 portant délimitation du domaine public maritime naturel intégrant les lais et relais

du préfet de la Seine-Maritime du 9 octobre 2023 de placement en rétention administrative de M.

Elle conteste le bénéfice du délai de distance aux sociétés étrangères qui avaient élu domicile en France chez leur agent parisien Siaci Saint Honoré. 16.

Le SYNDICAT MARITIME C. F. D. T. DE LA FAÇADE ATLANTIQUE c / Le SERVICE MARITIME ET DES EAUX DE LA D. D. E.

le tribunal judiciaire, les agents de police judiciaire et les officiers de police judiciaire, ainsi que les agents des douanes, sont compétents pour constater les contraventions de grande voirie ".

Elle ajoute que sa qualité d'agent commercial a été reconnue par les décisions de justice antérieures, passées en force de chose jugée.