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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre sociale
696138cdcdc6046d47c42fa4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le tableau 57 B prévoit une liste limitative des travaux susceptibles de provoquer cette maladie : travaux comportant habituellement des mouvements répétés d'adduction ou de flexion et pronation de la
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60375eec1825c93c2cf32132
2 avril 2015
2 avril 2015
considérant 20 de la décision du Conseil constitutionnel, l'indemnité doit être fixée dans la limite de la valeur de l'office ; aucun droit de propriété ne peut être revendiqué sur un monopole de postulation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa2251a34ad10008581870
18 janvier 2024
18 janvier 2024
D'autres comportements viennent questionner votre posture professionnelle dans un cadre d'accompagnement de jeunes en difficulté.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02777_20240229
29 février 2024
29 février 2024
et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant le juge de première instance, par adoption
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92abb
20 novembre 2015
20 novembre 2015
Il conteste avoir eu des idées suicidaires et explique que ses problèmes d'addiction sont apparus à la suite d'un accident de voiture survenu il y a trois ans environ et, au cours duquel, son amie a été
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6707704281e733ee2698309f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
P75 AS désigne une offre de contrat présentée par DCNS à l'Inde comme programme additionnel au contrat P75 déjà conclu avec cet Etat et prenant fin en 2018.
Source officielleChambre Sociale
68f1d5b60b565ec7590f7b8b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Mme [K] a également sollicité par courrier du 5 mars 2022 à bénéficier d'une priorité de réembauchage, soit moins d'un an après la rupture de son contrat de travail, et a postulé au poste d'assistante
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02007_20230203
3 février 2023
3 février 2023
appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01040_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
notamment que le préfet n'a pas examiné la promesse d'embauche dont il se prévaut au regard de ses qualifications, de son expérience et de ses diplômes ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01624_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par ailleurs, si l’intéressé persiste en appel à soutenir qu’il a fourni de nombreux efforts de réinsertion dès son incarcération et qu’il a postulé à des offres d’emploi, il ne justifie d’aucun projet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02768_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
, principe général du droit de l'Union, se définit comme celui de toute personne de faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue au cours d'une procédure administrative, avant l'adoption
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00959_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à juste titre par le tribunal au point 2 du jugement attaqué. 4.
Source officielle2ème Chambre
651d032afe8d588318c1af80
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de mesures exécutoires dans l'État membre requérant ou l'instrument uniformisé permettant l'adoption de mesures exécutoires dans l'État membre requis, ainsi que les différends portant sur la validité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00187_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A, par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal au point 3 du jugement, le requérant réitérant ces moyens en appel sans apporter d'élément nouveau de nature à remettre en cause leur bien-fondé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02884_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il y a lieu, dès lors, d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par le premier juge aux points 16 et 17 du jugement attaqué 13.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE03147_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
recruter un candidat déjà présent sur le marché du travail ; / 2° L'adéquation entre la qualification, l'expérience, les diplômes ou titres de l'étranger et les caractéristiques de l'emploi auquel il postule
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03032_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Dès lors, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs pertinents retenus par les premiers juges. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00061_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Strasbourg au point 2 de son jugement. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00536_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03094_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule
Source officiellePage 6 sur 32