AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
67908cdb1b5a79f732705590
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[X], la publication du dispositif de l'arrêt à intervenir dans la revue Voiles et Voiliers, ou tout autre journal d'annonces spécialisé dans les bateaux de plaisance, dans un délai de trois mois suivant
Source officiellePage 6 sur 474
3ème Chambre Commerciale
67061e65fde28ee420711428
8 octobre 2024
8 octobre 2024
VOILES ET TRADITIONS, CHANTIER NAVAL C/ M. [P] [H] M. [J] [G] S.A.R.L. LATITUDE VOILES S.A.
Source officielle