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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
642e76118b510604f5bc2047
5 avril 2023
5 avril 2023
Ils constituent en outre une violation grave de votre obligation de loyauté ainsi qu'une violation du secret des affaires.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031efe8d588318c1af32
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Alors que le Groupe Estée Lauder est le leader mondial, ELCO est 6ème en France avec une part de marché de 5,1% quasi constante sur les 3 dernières années.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61636a8d22908a2ec611e8c9
16 décembre 2010
16 décembre 2010
[X] [W] soit 1F avait un caractère dérisoire et que la vileté de ce prix entraînait la nullité de la cession des dites actions.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031dfe8d588318c1af2e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A titre d'illustration, M.A.C Cosmetics, marque phare du Groupe, a subi une décroissance violente à partir de l'exercice fiscal 2017, liée à une concurrence très forte de nouvelles marques jugées plus
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031dfe8d588318c1af30
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A titre d'illustration, M.A.C Cosmetics, marque phare du Groupe, a subi une décroissance violente à partir de l'exercice fiscal 2017, liée à une concurrence très forte de nouvelles marques jugées plus
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031efe8d588318c1af34
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A titre d'illustration, M.A.C Cosmetics, marque phare du Groupe, a subi une décroissance violente à partir de l'exercice fiscal 2017, liée à une concurrence très forte de nouvelles marques jugées plus
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031efe8d588318c1af3a
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A titre d'illustration, M.A.C Cosmetics, marque phare du Groupe, a subi une décroissance violente à partir de l'exercice fiscal 2017, liée à une concurrence très forte de nouvelles marques jugées plus
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
624fd253a90b1d2df98ec08c
7 avril 2022
7 avril 2022
SUR LA MODIFICATION ALLÉGUÉE, EN VIOLATION DES DROITS DE LA DÉFENSE, DE LA QUALIFICATION ET DU CHAMP DU GRIEF NOTIFIÉ17 B. SUR LE DÉFAUT DE MOTIVATION ALLÉGUÉ21 II.
Source officielle6e chambre
651fa5cec601f08318991a3b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il ressort du fichier Excel mentionnant les noms des salariés, en vert les dates d'entrée, en orange les dates de sortie et leur motif, en violet les sorties à venir, que pour la période de 3 mois entourant
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63c99a20ce9fcf126a5e
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Les douleurs, initialement atténuées, sont réapparues plus violentes et plus fréquentes vers 22h55.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69d5e6ddcdc6046d477b7464
7 avril 2026
7 avril 2026
Les témoins indiquent ne pas avoir osé réagir face à la violence de votre réaction et que le collaborateur visé était pétrifié.
Source officielleChambre 1-6
68f1d90d9abd0e067a2193e9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[O] [Y] est devenu gérant de la SARL Mondial Yatching, le 17 juin 2021 au lieu et place de son fils, mais encore que le 10 juin 2021, une assemblée générale avait eu lieu pour désigner le nouveau gérant
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162c5101e6e05567349086f
18 janvier 2013
18 janvier 2013
fait que la marque 'n° 2 de Coufran' contrefaisait les marques antérieures n° 1 614 692, n° 3 472 690 et n°3 454 433, 2. de prononcer l'annulation de la marque 'Château Coufran', n° 3 650 137, pour violation
Source officielleChambre sociale 4-4
68de07111bc19e7640ea3d33
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Au cours du 1er semestre 2018, le groupe Solvay a annoncé la mise en oeuvre du projet 'Oxygen' ayant pour objet la transformation du groupe au niveau mondial et pour effet une réorganisation des fonctions
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02012_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
de l'article 227-24 du code pénal et de caractériser et sanctionner les infractions résultant d'une violation des dispositions de cet article et que les services de plateforme de partage de vidéos sont
Source officielleChambre 4-1
6a1a796bcdc6046d47753dcd
29 mai 2026
29 mai 2026
Vous précisiez ne pas être mobile en dehors de la ville de [Localité 2], ne pas souhaiter faire de bilan compétences et joignez votre CV.
Source officielleChambre sociale 4-6
6a191e73cdc6046d47525693
28 mai 2026
28 mai 2026
COz qui pénalise fortement les véhicules commercialisés par [1] par rapport aux véhicules de la même gamme commercialisés par ses concurrents ; -le bannissement des véhicules diesel des centres villes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01093_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
pas de l’instruction, du fait en particulier de la distance relativement importante les séparant, qu’il puisse dénaturer les panoramas depuis les différents biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial
Source officielleChambre 1-9
6a192f48cdc6046d4754e73e
28 mai 2026
28 mai 2026
Elle invoque une violation du principe du contradictoire au motif qu'elle n'a pas été destinataire du commandement de payer valant saisie remis au juge en cours de délibéré sur sa demande.
Source officielleChambre Commerciale
6a1fbca4cdc6046d47e9871d
28 mai 2026
28 mai 2026
En effet, elle ne produit aucune pièce permettant de démontrer la prétendue rencontre lors du Mondial de la coiffure à [Localité 3].
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