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138 résultats pour « Vincent BRAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd22cdc6046d47304901

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[O] les sommes suivantes : - 21 423,90 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 2 142,39 euros bruts au titre des congés payés afférents, - 23 387,50 euros nets à titre de rappel

Source officielle

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CA

7ème Ch Prud'homale

69fd72eacdc6046d47029d92

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

la SAS [L] prévention et sécurité à verser les sommes de : - 380,31 euros à titre d'indemnité légale de licenciement - 140,42 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 14,04 euros bruts

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a0e9d45cdc6046d47660851

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

* * * EXPOSE DU LITIGE : Par contrat à durée indéterminée du 12 janvier 2017, la SARL [2] aux droits de laquelle vient dorénavant la SAS [1], a recruté [B] [K], né le 10 octobre 1966, en

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CA

2ème chambre civile - HSC

6a1e6802cdc6046d47cb08d7

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

Marie-Laure MIQUEL, Greffier ; ENTRE : Monsieur [K] [C] [P] né le 18 Février 1991 à [Localité 2] (ALGERIE), demeurant Actuellement hospitalisé au CHS de [Localité 1] - assisté de Me Romane BROUSTE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64437b9d823e6dd0f8bf8048

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Par ailleurs, le taux horaire retenu ne peut être de 90,02 euros brut, comme M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64549f95eedb07d0f8186257

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Adresse 1] [Localité 6] Non comparant, ni représenté D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64acf3f603c09105db6c0592

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167b9dcdc6046d47104800

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La SELARL [2], aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SELARL [1], a été désignée en qualité de mandataire ad hoc de la SASU [3].

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CA

Chambre Sociale

6a0fe6d1cdc6046d47877418

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[T] [R], né le 1er mai 1968, a initialement été engagé par la société [2], au droit de laquelle vient la société [1], d'abord selon contrat à durée déterminée du 25 février 1999 puis selon contrat de travail

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CA

1re chambre sociale

69e9ab0dcdc6046d4737b398

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

* * * EXPOSE DU LITIGE : Par contrat de travail du 4 août 2004 à effet au 6 septembre 2004, la société [2] aux droits de laquelle vient dorénavant la société [1], a recruté [V] [I], né le

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CA

Chambre 4-1

6a1a7940cdc6046d4775381f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Apte en excluant les efforts violents. » jusqu'au 2 octobre 2011. 9. 

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CA

Chambre sociale 4-4

6a0e9320cdc6046d4764ad57

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[T] repose sur une cause réelle et sérieuse, En tout état de cause : Fixer le salaire brut de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a17d04fcdc6046d4730e6c6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

La société [1] vient aux droits de la SCP [H] Daude.

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CA

Chambre Sociale

6a225a62cdc6046d4737d278

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[M] sur les 3 derniers mois à 10 277,63 euros brut, - débouté M.

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CA

Chambre sociale 4-3

69e70571cdc6046d47f9f631

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

A peine trois mois après avoir suivi la formation précitée, vous vous êtes livré à des actes violents en milieu professionnel.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

69fd7527cdc6046d47031190

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 14 novembre 2019, le salarié a été sanctionné par une mesure d'avertissement à la suite d'une violente dispute l'ayant opposé à un autre salarié devant ses collègues de travail.

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CA

Chambre sociale 4-6

69e1bfbfcdc6046d478790ed

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

De plus, ils nous ont rapporté que vous étiez souvent violent dans vos propos et dans votre façon de vous adresser à eux, n'acceptant aucune remarque ce qui n'a pas manqué de finir en altercations violentes

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

690d8fcdbb81cebe2e82cf06

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

[N] de l'ensemble de ses demandes, À TITRE TRES SUBSIDIAIRE : - LIMITER l'éventuelle indemnisation à 237.609 euros bruts sans pouvoir excéder, en toute hypothèse, 471.095 euros bruts, - LIMITER une

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CA

Chambre sociale

6a1a730fcdc6046d477482fd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

novembre 2021, en qualité de peintre en bâtiment - chef d'équipe, convention bâtiment et travaux publics, avec la qualification employé et ouvrier, niveau 3, échelon 2, indice 246, moyennant un salaire brut

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CA

Chambre 4-4

69fd8448cdc6046d4704cbeb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En dernier lieu, la salariée a perçu une rémunération mensuelle brute de 1 598, 60 €.

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