Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd8891b
14 septembre 2006
14 septembre 2006
et demande que l'indemnité ne soit calculée que sur les parcelles de vignes dépendant de l'indivision post-communautaire soit sur environ 1 ha 83 a 16 ca et sur la base de 11 récoltes, excepté l'année
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5ebcece1704f574748b
6 avril 2023
6 avril 2023
de l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2013 relatif au statut du fermage et de la classification des vignes telle qu'opérée par l'experte, pour l'essentiel des vignes de deuxième catégorie, - que la
Source officielle1ère Chambre
67061e5ffde28ee4207113ae
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LE RICHELIEU C/ SCI DES VIGNES COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction
Source officielle1ère Chambre
67061e5ffde28ee4207113b0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LE RICHELIEU C/ SCI DES VIGNES COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction
Source officielle3ème Chambre A
5fdd0819925886720fceef6d
19 octobre 2018
19 octobre 2018
, - dit que la communauté n'a pas droit à récompense au titre de l'amélioration des vignes de Monsieur Z..., - dit que la communauté n'a pas droit à récompense au titre des revenus des récoltes des vignes
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01664_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La SCI Des Vignes, dont M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01666_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La SCI Des Vignes, dont M.
Source officielle2ème chambre section C
68e894acd8f6cc6d55dd401a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LE CLOS DU VIGNE Copie exécutoire délivrée le à : SCP Fontaine Floutier Selarl Leonard Vezian ...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00131_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00352_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 14 avril 2021 par laquelle l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « La Vigne au Bois
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d4
2 octobre 2008
2 octobre 2008
d'une superficie totale de 9 ha 61 a 72 ca, dont 8 ha 67 a 32 ca de vignes, que le bail précisait que, pour la parcelle... de 42 ares, le fermage n'était dû qu'à partir du 11 novembre 2007 et que les
Source officielle5ème Chambre
66177db4e5d80f0008c2e95a
10 avril 2024
10 avril 2024
VIGNE DOREE C/ S.A.
Source officielle5ème Chambre
66177db4e5d80f0008c2e95c
10 avril 2024
10 avril 2024
VINI C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92266
14 septembre 2006
14 septembre 2006
et demande que l'indemnité ne soit calculée que sur les parcelles de vignes dépendant de l'indivision post-communautaire soit sur environ 1 ha 83 a 16 ca et sur la base de 11 récoltes, excepté l'année
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05377_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
tribunal administratif de Melun d’annuler, d’une part, l’arrêté du 1er décembre 2020, par lequel le maire de Saint-Thibault-des-Vignes a délivré à M.
Source officielleChambre 1-1
627217c3228a02057de6732c
3 mai 2022
3 mai 2022
et terroirs, le fait qu'il doit y avoir compensation des dettes et créances respectives avec la société Vignes et terroirs.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf9c
14 novembre 2007
14 novembre 2007
" ... 66200 CORNEILLA DEL VERCOL représenté par la SCP BAUFUME- GALLAND- VIGNES, avoués à la Cour assisté de Me Jean- Michel Z...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
LE THILc/Le GFA LE THIL
6163820d96ce96677bf0fde7
23 septembre 2010
23 septembre 2010
Campagne 1989-1990 vignes blanches 0 ha 00a 00 ca vignes rouges 4 ha 28a 00 ca Campagne 1990-1991vignes blanches1 ha 88 a 00 ca vignes rouges 1 ha 30 a 00 ca Campagne 1991-1992 vignes blanches
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94749
12 septembre 2019
12 septembre 2019
la fourniture de 13.500 plants de vigne en pots ainsi que sur leur plantation.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02796_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La commune de Chanteloup-les-Vignes demande l'annulation de l'article 2 de ce jugement. Sur le bien-fondé : 2.
Source officiellePage 6 sur 191