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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935bd
13 septembre 2016
13 septembre 2016
L'indemnisation prononcée à ce titre en première instance d'un montant de 10 000 € correspond à une fourchette haute de la jurisprudence.
Source officielle2e Chambre
615e0e39c25a97f0381f539c
25 septembre 2014
25 septembre 2014
de l'avenant n° 2 signé par la société SMB le 8 février 2013, dans les trois jours de la signification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte définitive de 10 000 euros par jour de retard, à fournir
Source officielle5ème chambre sociale PH
64a7b07f3bcaf505db6967e3
4 juillet 2023
4 juillet 2023
APPELANTE : Madame [M] [Z] née le 04 Juin 1987 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Victoria ERIGOZZI de la SELARL ERIGOZZI - PALMAJURIS, avocat au barreau D'AVIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85872
28 juin 2001
28 juin 2001
GALERIE C... en qualités de mandataire ad hoc 22 avenue Victoria 75001 Paris représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué ayant Maître FRAHIER, avocat au Barreau de Paris D1326 qui a fait déposer son dossier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03941_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
de Tartagine et aiguilles de Popolasca », ainsi que dans la ZPS FR 9410113 « Forêts territoriales de Corse ».
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e619477fe04f5cc67b1
12 avril 2023
12 avril 2023
S'agissant des invitations externes, il est indiqué que sur le justificatif à fournir, doivent être mentionnés le nom des personnes invitées ainsi que le nom de leur société.
Source officielleSociale B salle 2
68199b2f45063c42e3253800
25 avril 2025
25 avril 2025
avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE(E)(S) : Association AUTISME & FAMILLES [Adresse 2] [Localité 4]/ FRANCE représentée par Me Sylvain STRIDE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Victoria
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
679331c431df9338379d26b7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
des contentieux de la protection d'[Localité 7] - RG n° 11-22-000435 APPELANTE Madame [I] [N] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 9] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Victoria
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Si la parcelle d'implantation de la centrale électrique inclut également des zones de forêts marécageuses et de forêts dégradées denses de terre ferme, il résulte de l'étude sur la faune, la flore et les
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88608
6 juin 2006
6 juin 2006
à la Cour assisté de la SOULIE - COSTE-FLORET, avocats au barreau de PARIS Société d'assurances ASSICURAZIONI GENERALI Poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice Piazza Della Vittoria
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d1f
25 septembre 2017
25 septembre 2017
Victorin A..., également Président du Conseil Régional de Guadeloupe, collectivité publique de tutelle de l'EPA GUADELOUPE FORMATION, convoquait Mme X...à un entretien préalable fixé au 25 juin 2015, en
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
64379e389477fe04f5cc6617
12 avril 2023
12 avril 2023
Greffier, lors des débats : Mme Victoria RENARD ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
696a207fcdc6046d4782c51a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
septembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] - RG n° 23/03213 APPELANT Monsieur [N] [U] né le 28 mai 1949 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Victoria
Source officielle5ème chambre sociale PH
670f58404ad0d5ee7d7e5be0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SPVE Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Victoria ERIGOZZI de la SELARL ERIGOZZI - PALMAJURIS,
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
67f8a8a4a5ae27812390dee9
10 avril 2025
10 avril 2025
assistée de Me Audrey-Elise MICHEL, avocat au barreau de LYON, toque : 1531 INTIMÉS Monsieur [H] [G] né le 29 mai 1953 à [Localité 7] (41) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Victoria
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
660e43140740db0008fa9499
3 avril 2024
3 avril 2024
composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6684eb07a0de54ff609f7fe8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
- signé par Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** Par acte du 23 juin 2023, Mme [RF] [UZ] [KE], M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00766_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Rhône Alpes (FNE AURA), FRAPNA Drôme Nature Environnement (FRAPNA Drôme) et l’association pour la protection de l’environnement du pays de Grignan et de l’enclave des Papes (APEG), représentées par Me Victoria
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00797_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
, forêt de Peyrolles - Montagne des Ubacs - Montagne d'Artigues ", la ZPS " Montagne Sainte-Victoire " et la ZPS du Plateau de l'Arbois ", sans toutefois étudier les autres sites Natura 2000 susceptibles
Source officiellePage 6 sur 6