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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1fd
24 novembre 2011
24 novembre 2011
Représentant : Me Guy GUENOUN (avocat au barreau d'AVIGNON) INTIMES Le vingt quatre Novembre deux mille onze ORDONNANCE Nous Isabelle THERY, magistrat de la Mise en Etat, assistée de Véronique LAURENT VICAL
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864d8
12 novembre 2002
12 novembre 2002
et de KAROVSKA Vélika de nationalité française, séparé Gérant de société demeurant 110, rue du Faubourg du Temple 75011 PARIS jamais condamné Prévenu, comparant, libre appelant assisté de Maître VICAM
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8979d
2 novembre 2007
2 novembre 2007
C/ LA MUTUALITE FRANCAISE DE L'INDRE Notification aux parties par expéditions le : 2/11/2007 Me VILLATTE-Me DAUPHIN Copie : 2.11.07 2.11.07 Expéd. : Grosse :
Source officielle2ème chambre section C
6a045257cdc6046d47937a5d
30 avril 2026
30 avril 2026
IZOU, Conseillère, GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors du prononcé de la décision REQUÊTE EN PRÉSENTÉE PAR : M.
Source officielle2ème chambre section A
6a04526fcdc6046d47937ca5
30 avril 2026
30 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Georges GAIDON, Président de chambre Virginie HUET, Conseillère Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors
Source officielle2ème chambre section A
69b918c9cdc6046d47f3428c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES INTIMEES Le sept janvier deux mille vingt cinq Nous, Nathalie AZOUARD, conseiller de la mise en état, assistée de Véronique LAURENT-VICAL
Source officielle4ème chambre commerciale
6868b37b75a2d196dbc19185
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et Mme Isabelle DELOR, lors du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 26 Juin
Source officielle2ème chambre section A
67ecc7d78e074ba02f40a373
1 avril 2025
1 avril 2025
Lina LAPLACE-TREYTURE, avocat au barreau de NIMES INTIMES Le PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Nathalie AZOUARD, magistrat de la mise en état, assistée de Véronique LAURENT-VICAL
Source officielle2ème chambre section C
67ef6c859a9834ffd825fb3d
3 avril 2025
3 avril 2025
IZOU, conseillère, GREFFIER : Mme V.LAURENT-VICAL, greffière, lors du prononcé de la décision ARRÊT : Arrêt rendu sans débat, contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme S
Source officielle2ème chambre section A
62c7cac9cb8dca058e3e7d9c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Bruno Marcelin, magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical, greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 10 mai
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e936
29 novembre 2011
29 novembre 2011
né le 21 Octobre 1947 à NANTES (44000) ... 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE représenté par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués assisté de la SELARL VILLATTE, MORVANT VILLATTE, DOUCET,
Source officielle4ème chambre commerciale
679481580175ed452fca5934
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Yan MAITRAL, Conseiller Madame Agnès VAREILLES, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et Mme Isabelle DELOR , Greffière, lors du prononcé de la décision
Source officielle4ème Chambre
660f9514a40f8b0008cb78b7
4 avril 2024
4 avril 2024
Marie-Madeleine BOUTIN Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, avocat au barreau de RENNES et représentée par Me Christophe DOUCET de la SELAS VILLATTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9203e
19 février 2015
19 février 2015
Serge BERTHET, Conseiller Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 26
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92096
26 février 2015
26 février 2015
Serge BERTHET, Conseiller, Mme Christine JEAN, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f1
26 avril 2012
26 avril 2012
Nous, Jean-Gabriel FILHOUSE, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Véronique LAURENT VICAL, Greffier, présente lors des débats tenus le cinq Avril deux mille douze et du prononcé, Vu la procédure en
Source officielle2ème chambre section A
6274bce42799a9057d5dd1a3
5 mai 2022
5 mai 2022
Bruno Marcelin, magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical, greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 28 février
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85bfd
3 décembre 2001
3 décembre 2001
17 Juillet 2001 ARRET RENDU LE 03 Décembre 2001 APPELANTE: Madame Françoise X... née le xxxxxxxxxxxxxxxxà LOMBRON (72450) xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx représentée par Me VICART
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86adc
9 avril 2003
9 avril 2003
avoués assistée de Me Jean-Michel CALVAR, avocat INTIMES : Monsieur Patrick Denis A... 91 boulevard des Américains 44000 NANTES représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me VILLATTE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f0
10 mai 2011
10 mai 2011
Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 08 Mars 2011, où l'affaire a été mise en
Source officiellePage 6 sur 45