du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [I] [J] [V] Me Dominique KAZI TANI CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER

Akim X... ... 69100 VILLEURBANNE assisté de Maître Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON DEFENDEURS : CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER 95 boulevard Pinel Service Galien 69500 BRON non comparant

hospitalisé au centre de LARAGNE MONTEGLIN puis transféré à LYON-VINATIER né le 12 Octobre 1953 à CASESAES PORTUGAL de nationalité Portugaise ... 69700 GIVORS non comparant, représenté par Me

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/01/2020 Me Helene CHOLLET SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO ARRÊT du : 30 JANVIER 2020 No

suivant déclaration d'appel reçue par courrier expédié le 28 juin et reçu au greffe le 30 juin 2022 ; ENTRE : APPELANTE Madame [F] [N] actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier DRÔME VIVARAIS

APPELANTE : Mme [W] [C] [J] [G] née le 17 Août 1988 à [Localité 4] de nationalité Péruvienne Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier du Vinatier [Localité 2] comparant assisté de Maître

17 Juillet 2001 ARRET RENDU LE 03 Décembre 2001 APPELANTE: Madame Françoise X... née le xxxxxxxxxxxxxxxxà LOMBRON (72450) xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx représentée par Me VICART

SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DU PARC D'EXPOSITIONS DE PARIS NORD LE BOURGET (VIPARIS LE BOURGET) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334

- Centre Hospitalier di Vinatier Actuellement hospitalisé sous contrainte CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER Comparant assisté de Maître Perrine CHAMPAVERT, avocat au barreau de LYON, commis d'office

La clôture de l'instruction a été ordonnée le 17 avril 2001. - 7 - SUR CE : Me VICART, avoué s'est constitué au nom de M. A... B...

ENROBES DAUPHINE VIVARAIS - EDV -, prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège RN 7 26140 ANDANCETTE représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC

IMBACH 18, place Imbach 49000 ANGERS représentée par Me VICART, avoué à la Cour assistée de Me PIQUET-GAUTHIER, avocat au barreau de LYON, INTIMES : Madame Z...

Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 01/ 02506 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2005 APPELANTE : LA SCI LE BRASSEUR 7 impasse Toussaint 49000 ANGERS représentée par Maître VICART

représenté par la SCP LAFFLY- WICKY, avoués à la Cour assisté de Me DEZ, substitué par Me VICARI, avocat Madame Chantal Y... ... ...

IMBACH 18, place Imbach 49000 ANGERS représentée par Me VICART, avoué à la Cour assistée de Me PIQUET-GAUTHIER, avocat au barreau de LYON, INTIMES : Madame Maryse X... veuve Y... ... 49000 ANGERS

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/08/2020 la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO ARRÊT du : 20 AOUT 2020 No : 141 - 20 No

B A détient des parts sociales dans plusieurs sociétés civiles immobilières (SCI), d'une part les sociétés du Vexin, du Vivarais, d'Ardentes II et de l'Armançon, imposées au titre des revenus fonciers,

Il n'est pas établi que la base de données ait été utilisée par Tunstall ou sa filiale Vitaris.