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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb97
28 septembre 2012
28 septembre 2012
, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb98
28 septembre 2012
28 septembre 2012
, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012.
Source officielleChambre Civile
653b5974502b828318c4e4c4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[N] [Z] Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Laure VERKEYN, membre de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA AUTRE INTERVENANT S.C.P
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90070
21 décembre 2012
21 décembre 2012
, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe85
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Par jugement du 16 janvier 2008, le juge des tutelles a prononcé la mainlevée de la mesure de tutelle aux prestations sociales prononcée le 7 mars 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc0c
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Aïcha, agent comptable Monsieur Suzanne Y... ... 87250 BESSINES SUR GARTEMPE Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90256
8 février 2013
8 février 2013
Y...Philippe, délégué COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89be8
23 février 2007
23 février 2007
VERHEYDE : CONSEILLER P.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9007c
21 décembre 2012
21 décembre 2012
Par jugement du 31 janvier 2012, le juge des tutelles a maintenu la mesure de tutelle décidée par le jugement du 9 juillet 2009, et a maintenu l'ATPC en qualité de tutrice.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90166
11 janvier 2013
11 janvier 2013
et Mineurs N° RG : 12/ 06615 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 11 JANVIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe08
9 novembre 2012
9 novembre 2012
Entendue le 30 janvier 2012, Madame Danièle X...épouse Y...a précisé que depuis des années, elle prenait en charge sa mère et avait organisé son maintien à domicile.
Source officielle17e Chambre B
60349caab4e7eb892ba6ccd0
27 octobre 2016
27 octobre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Thierry VERHEYDE, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90076
21 décembre 2012
21 décembre 2012
Amandine, mandataire judiciaire COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902ab
15 février 2013
15 février 2013
.. ... 59370 MONS EN BAROEUL Comparant en personne Monsieur Jean Jacques Z... ...27530 EZY SUR EURE Comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9006c
21 décembre 2012
21 décembre 2012
suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN Conseillers, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats et au
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9015a
11 janvier 2013
11 janvier 2013
et Mineurs N° RG : 12/ 06247 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 11 JANVIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902af
15 février 2013
15 février 2013
D...Christian, chef de service COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f61
26 juillet 2021
26 juillet 2021
ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE, Siège social : [Adresse 2] Représenté par Me Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b251
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Monsieur Bernard Y..., né en 1946, a été salarié de la société ARNO DUNKERQUE du 15 juin 1970 au 15 janvier 1997 en qualité d' ajusteur tourneur.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdfb
9 novembre 2012
9 novembre 2012
Alexis X...a intégré définitivement le foyer “ ...” sis ..., le 7 janvier 2012.
Source officiellePage 6 sur 23