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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL00612_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
notification administrative et c'est à tort que l'ordonnance attaquée a rejeté sa demande comme irrecevable en raison de son caractère tardif ; - son bailleur atteste que les boites aux lettres ont été vandalisées
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00787_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A, représenté par Me Vandeville, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielleChambre 4-5
63c104ffbf9fd47c90a13532
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Portalis DBVB-V-B7E-BFWTF [V] [G] C/ CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL (CARSAT SUD EST) Copie exécutoire délivrée le : 12/01/23 à : - Me Antoine VANDELET
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922fd
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Raymond X..., qu'ils ont vandalisée et dégradée au cours de leur séjour.
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9e7
28 octobre 2010
28 octobre 2010
représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Clémence BOURGOIS-VANDAELE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Septembre 2010, tenue
Source officielleChambre 1-2
68676bd6fdaf41a8356be639
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Localité 6] 2025 représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60322019691c045763261650
11 avril 2018
11 avril 2018
Les locaux ont été vandalisés et le coffre-fort a été fracturé.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01835_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
vidéo youtube relatives aux dégradations commises avenue Kleber le 1er décembre 2018, dont le lien est produit par les requérantes, montre des images d'une agence et d'un distributeur Crédit Lyonnais vandalisés
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01846_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
En second lieu, Mme B épouse C produit, pour la première fois en cause d'appel, une attestation d'une personne résidant au Kosovo qui déclare que la maison de Mme B épouse C au Kosovo a été vandalisée
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894ca
19 octobre 2007
19 octobre 2007
montrait également qu'il n'existait aucune société STAR PASSION et qu'elle avait organisé des lotos dans cette salle quand elle dirigeait l'association "Loisirs et Détente" avant de créer la société VANGELIS
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894cb
19 octobre 2007
19 octobre 2007
montrait également qu'il n'existait aucune société STAR PASSION et qu'elle avait organisé des lotos dans cette salle quand elle dirigeait l'association " Loisirs et Détente " avant de créer la société VANGELIS
Source officielleChambre 1-2
6780be29780de3a214879ef0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
née le 24 Août 1983 à [Localité 4], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI
Source officielleChambre 1-4
6618cef27935f50008be3f2b
11 avril 2024
11 avril 2024
de GRASSE INTIMES Monsieur [W] [C] , demeurant [Adresse 6] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI
Source officielleChambre 3-1
6809c9421f1ed98b447f43da
23 avril 2025
23 avril 2025
représentant légal en exercice, dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI
Source officielleChambre 1-1
65b20929c4cf860008dff2f0
24 janvier 2024
24 janvier 2024
L'appelante ajoute que si la résolution devait être prononcée, les restitutions sont matériellement impossibles, puisque le véhicule qui a été remis en circulation, a été vandalisé et aurait perdu près
Source officielle9e Chambre B
6162f6e3b807dfe813d29626
5 janvier 2012
5 janvier 2012
dégradation de ses conditions de travail, à savoir : . non accès aux toilettes, . interdiction de s'asseoir, . interdiction de téléphoner, . obligation d'utiliser le parking clients, . véhicule vandalisé
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd8993e
14 juin 2006
14 juin 2006
G... a attesté le 1er mars 2006 que mandaté pour la vente du bien, il a fixé le prix de vente en fonction de l'occupation et l'état du bien qui avait été vandalisé avec feu de camp au sol et porte du garage
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0d0ec25a97f0381f4b8b
29 janvier 2015
29 janvier 2015
€ alors qu'il vaut 149€ dans le commerce, que la société Energideal ne peut conditionner son intervention à la réalisation de cette étape non prévue et non acceptée; elle ajoute que le local a été vandalisé
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9403a
8 juin 2018
8 juin 2018
valoir que l'expert judiciaire désigné par le juge des référés ne s'est jamais déplacé sur les lieux et s'est contenté d'entériner un constat du groupe Valority, chargé de commercialiser les lots, vandalisés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00552_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Le seul tableau de synthèse établi par la requérante et indiquant pour ce logement qu'il est squatté et vandalisé constitue à cet égard une preuve insuffisante. 8.
Source officiellePage 6 sur 15