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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a8f
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Représentée par Me Olivier PAYEN de la SCP PAYEN - PRADINES, (TOQUE 74) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté
Source officielleChambre sociale TASS
6878871be2f36c9774d808b0
16 juillet 2025
16 juillet 2025
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANTE : S.A.S. [13] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Camille-Fredéric PRADEL
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c30
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Représentée par Me Olivier PAYEN de la SCP PAYEN - PRADINES, (TOQUE 74) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée le 9 juillet 2020 à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd9390e
23 janvier 2017
23 janvier 2017
APPELANTE Madame Nathalie X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître PRADEL, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c85
15 avril 2021
15 avril 2021
Discount Location ayant son siège social sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au dit siège Représentée par Me Nelly Baladda de la SCP Baladda Gouranton & Pradines
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04152_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
l'arrêté du 21 octobre 2020 par lequel la préfète de la Corrèze lui a refusé l'autorisation d'exploiter un parc de six éoliennes et un poste de livraison sur le territoire des communes de Veix et Pradines
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a8
12 mai 2014
12 mai 2014
Domicile élu à la SCP PAYEN-PRADINES ... 97100 BASSE-TERRE Représenté par Me Eric PAYEN de la SCP PAYEN-PRADINES, (74), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Marie Y... épouse Z...
Source officielle1ère Chambre
669a0190bf9da27f384b0d0e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
GÉNÉRALE DES EAUX GUADELOUPE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Gaëlle GOURANTON de la SCP BALADDA GOURANTON & PRADINES, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin /Saint-Barthélémy
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94849
23 décembre 2019
23 décembre 2019
Représentée par Me Olivier PAYEN de la SCP PAYEN - PRADINES, (TOQUE 74) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9483d
16 décembre 2019
16 décembre 2019
Représentée par Me Olivier PAYEN de la SCP PAYEN - PRADINES, (toque 74) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SARL BLUE ASSURANCES [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ad6
30 septembre 2014
30 septembre 2014
.-19130 OBJAT représenté par Me Maud PRADON VALLANCY, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901df
28 janvier 2013
28 janvier 2013
APPELANTE AXIMA CONTRACTING (GROUPE SUEZ), venant aux droits de la Société FABRICOM AIR CONDITIONING 138-144 rue du MONTENEGRO 11900 BRUXELLES Représentée par Me PRADINES de la SCP PAYEN - PRADINES
Source officielle1ère Chambre
69837633cdc6046d47e65e45
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[D] [O] [F] [Adresse 23] [Localité 11] Représenté par Me Michel PRADINES, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 83) S.A.S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01383_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par ailleurs, depuis la vallée du ruisseau du Moulard, le projet apparaît comme étant suffisamment peu étendu et éloigné pour ne pas créer d'effet d'écrasement.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94273
16 avril 2018
16 avril 2018
. - PRADINES, (TOQUE 74) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Février 2018, en audience publique, devant la cour composée de :
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f68
26 juillet 2021
26 juillet 2021
de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Société Mutuelle des Assurances et des Travaux Publics (SMABTP) [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Anne-gaëlle GOURANTON de la SCP BALADDA GOURANTON & PRADINES
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a00
20 février 2017
20 février 2017
(DS) INTIMÉE SA EDF ARCHIPEL GUADELOUPE Rue Euvremont Gêne, Bergevin Bergevin 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Romain ZANNOU, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître PRADEL,
Source officielle1ère Chambre
65b4ac3e7ef77d000880b3c6
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[U] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] Mme [V] [S] épouse [T] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Anne-Gaëlle GOURANTON de la SCP BALADDA GOURANTON & PRADINES, avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00640_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2025, la société Growth Financial Services Limited, représentée par Me Pradines, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21136_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il en va de même des hameaux de Mezerac, La Garrigue, Monrepos, Les Pradets, Fabreguettes, Salamirou, La Resse, Les Cayres et Saint-Amans-Vares, situés à plus d’un kilomètre du projet.
Source officiellePage 6 sur 7