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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
5fdace1881f73e607f231a88
21 mai 2019
21 mai 2019
Jugement rendu(e) le 31 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/01155 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Valérie
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02080_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... et de Me Di Francesco pour le département du Val-d’Oise.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944e6
29 mars 2019
29 mars 2019
(VAL) - Mandataire liquidateur de SARL SIRA LOISIRS [...] [...] Représenté par Me Abdelcrim BABOURI, avocat au barreau de VALENCIENNES AGS CGEA LILLE [...] [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90632
6 mai 2013
6 mai 2013
INTIMÉS Maître Marie Agnès Y..., es-qualité de mandataire liquidateur de l'EURL ACTP GUADELOUPE ... 97190 LE GOSIER Représenté par Maître Jean-michel GOUT (Toque 9) substitué par Maître APASSAMY,
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90639
6 mai 2013
6 mai 2013
d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉS Maître Marie Agnès Y..., es-qualité de mandataire liquidateur de l'EURL ACTP GUADELOUPE ... 97190 LE GOSIER Représenté par Maître Jean-michel GOUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9063a
6 mai 2013
6 mai 2013
Maître Marie Agnès Y..., es-qualité de mandataire liquidateur de l'EURL ACTP GUADELOUPE ... 97190 LE GOSIER Représenté par Maître Jean-michel GOUT (Toque 9) substitué par Maître APASSAMY, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90651
6 mai 2013
6 mai 2013
d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉS Maître Marie Agnès Y..., es qualité de Mandataire Liquidateur de l'EURL ACTP GUADELOUPE ... 97190 Le Gosier Représenté par Maître Jean-michel GOUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90657
6 mai 2013
6 mai 2013
d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉS Maître Marie Agnès Y..., es-qualité de mandataire liquidateur de l'EURL ACTP GUADELOUPE ... 97190 LE GOSIER Représenté par Maître Jean-michel GOUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9065f
6 mai 2013
6 mai 2013
d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉS Maître Marie Agnès Y..., es-qualité de mandataire liquidateur de l'EURL ACTP GUADELOUPE ... 97190 LE GOSIER Représenté par Maître Jean-michel GOUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
660f9500a40f8b0008cb7599
3 avril 2024
3 avril 2024
[E] [J] et la SCI Valls [Adresse 8]. - Condamne in solidum Mme [L] [J], M. [E] [J] et la SCI Valls [Adresse 8] aux dépens.
Source officielle3e chambre sociale
64eedc75bb2c32d969d35238
2 août 2023
2 août 2023
DE MARNE [Adresse 140] [Localité 143] Société CPAM DU VAL D'OISE [Adresse 36] [Localité 144] Société CPAM DE [Localité 107] [Adresse 22] [Localité 107] Société CPAM DES YVELINES [Localité 121
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ef6fc77985d82da296f829
3 avril 2025
3 avril 2025
et d'une descente des eaux pluviales ; - déclaré, ce qui n'est pas contesté, que Mme [M] rapporte la preuve qu'elle a procédé à la suppression de la gouttière et de la descente des eaux pluviales ;
Source officielle8e Chambre B
6033c086b42d8a7366c11e0c
6 avril 2017
6 avril 2017
ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Février 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valérie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
627df8cb0d41e0057d43e409
12 mai 2022
12 mai 2022
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/00883 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LQI6 SAS LPCR GOUPE C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON
Source officielleSociale D salle 3
5fd991d277d0728314687daf
27 septembre 2019
27 septembre 2019
INDUSTRIAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-luc NINOVE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me FERRAND DÉBATS :à l'audience publique du 09 Mai 2019 Tenue par Leila GOUTAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
625bae6744cde4277d1bd5b2
15 avril 2022
15 avril 2022
du 02 Juillet 2020 -Tribunal de CRETEIL - RG n° 15/05937 APPELANTE Madame [L] [W] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Laurent MORET de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d0a
7 janvier 2002
7 janvier 2002
VACCAREZZA, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Marie-Colette BRENOT, Président de Chambre, Madame Marie-Christine RIBIERE, Conseiller, Madame Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c843
16 avril 2008
16 avril 2008
composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Présidente Madame Isabelle LACABARATS, Conseillère Madame Dominique REYGNER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme MC GOUGE
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9256c
22 juin 2015
22 juin 2015
GREFFIER Lors des débats : Madame Valérie Francillette, greffier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6034c7dca7cca0b2a500d994
27 septembre 2016
27 septembre 2016
- signé par Monsieur Daniel FONTANAUD, Président et par Madame Valérie LETOURNEUR, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 6 sur 17