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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile Section 2
6319869c51eeae4f1309d08b
7 septembre 2022
7 septembre 2022
syndicat en exercice la SARL CABINET SAINT NICOLAS, elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jacques VACCAREZZA
Source officielleChambre civile Section 2
6363681937e31b7f744448fb
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[W] [P], agent, en exercice, domicilié en qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd87395
23 novembre 2004
23 novembre 2004
VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUATRE APPELANT : Monsieur François Y... 20218 PONTE LECCIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93688
9 novembre 2016
9 novembre 2016
P. 901 20701 AJACCIO CEDEX 9 Représentée par Monsieur Dominique Y..., muni d'un pouvoir, INTIMES : Madame Sandrine X... ... 20200 BASTIA Représentée par Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9090b
24 juillet 2013
24 juillet 2013
Gérard Z... ... 20228 LURI assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9228f
15 avril 2015
15 avril 2015
QUINZE APPELANTE : SARL SODIP prise en la personne de son représentant légal Chemin de Puzacci 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa9e
12 septembre 2012
12 septembre 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Linda X... ... 20220 L'ILE ROUSSE ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5d9
26 novembre 2001
26 novembre 2001
JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP DONATI- FERRANDINI- TOMASI- SANTINI- GIOVANNANGELI- VACCAREZZA, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d905
9 mars 2011
9 mars 2011
représentant légal en exercice 27/31 Avenue du Général Leclerc 94710 MAISONS ALFORT représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP TOMASI - SANTINI-GIOVANNANGELI - VACCAREZZA
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93420
6 juillet 2016
6 juillet 2016
née le 18 Octobre 1953 ... ... 20279 VILLE DI PARASO ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d70
20 janvier 2016
20 janvier 2016
née le 02 Juin 1960 à BASTIA ... 20200 BASTIA assistée de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Catherine C.
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd8
23 septembre 2003
23 septembre 2003
Prise en la personne de son représentant légal en exercice Route de la Marana 20600 FURIANI représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92936
28 octobre 2015
28 octobre 2015
né le 01 Janvier 1926 ... 13300 SALON DE PROVENCE ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91923
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Boulevard Paoli 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Christiane X... épouse Y... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebc4
26 octobre 2011
26 octobre 2011
né le 31 Mai 1933 à MARSEILLE (13000) ... 34280 LA GRANDE MOTTE représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleChambre civile Section 1
6a0ea1a6cdc6046d4766a982
20 mai 2026
20 mai 2026
SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS représentée par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI ARNA, avocat postulant inscrit au barreau de BASTIA et par Me Eric MANDIN, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87cf5
11 janvier 2006
11 janvier 2006
JANVIER DEUX MILLE SIX APPELANT : Monsieur Jean Paul X...,..., 20145 SARI DI SOLENZARA, représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour, assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-DONATI
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88189
29 mars 2006
29 mars 2006
INTIME : Monsieur François X... 21 Boulevard Benoîte Danesi Villa Saint Antoine 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI- VACCAREZZA-DONATI
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a27d
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Maud SANTINI-GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea98
11 janvier 2012
11 janvier 2012
BORGO CAMPILE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Jean Luc X... ... 20600 FURIANI assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officiellePage 6 sur 20