au long de la procédure devant la cour INTIMÉ MME LA PREFETE DE LA SOMME dûment avisé, absente non représentée M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller

Il convient donc de retenir que Mme [U] a été gérante de fait de la société Belgrand Immobilier. Sur les griefs Madame [U] ne conclut pas sur les griefs.

C/ RÉGIE DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX SPORTIFS DE LA VILLE DE REIMS (REMS) Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2008 APPELANTE : d'un

Il soutient que les griefs de la ville de Lyon sont injustifiés, tout comme le licenciement ; la commission administrative paritaire a d'ailleurs émis un avis défavorable à ce licenciement.

SUISSE représentée par Me Bertrand ChambreuiL, avocat au barreau de Paris, toque : B0230 INTIMÉS Monsieur S... F... né le [...] à Tanger [...

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Nina Potier, substituant Me Juliette Delgorgue, représentant le département du Nord. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Nina Potier, substituant Me Juliette Delgorgue, représentant le département du Nord. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Nina Potier, substituant Me Juliette Delgorgue, représentant le département du Nord. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Justine Chochois substituant Me Segard, représentant le centre hospitalier régional universitaire de Lille et de Me Gauthier Jamais,

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Guilhem Gaubier, représentant M. B A, présent, et de Me Louise Barrut, représentant Voies navigables de France.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B C, né le 17 août 1979, sert sous contrat dans l'armée de l'air depuis mars 1998.

ARRÊT N o du 13/02/2008 AFFAIRE No : 07/01409 CM/GP REGIE DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX SPORTIFS DE LA VILLE DE REIMS C/ Françoise X...

avocat plaidant INTIME : Maître [K] [A] es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SNC GILBERT BARTOLOTTA DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Gilles BERTRAND

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Jérôme Hercé représentant M.

[Localité 5] Assignée et défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND