TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ANGERS en date du 10 novembre 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur LE BRAZ, Président de Chambre, Madame RAULINE, Conseiller et Monsieur TURQUET

civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SA BANQUE TARNEAUD dont le siège social est Service Contentieux 2 & 6 rue Turgot

de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SA BANQUE TARNEAUD dont le siège social est Service Contentieux 2 & 6 rue Turgot

de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SA BANQUE TARNEAUD dont le siège social est Service Contentieux 2 & 6 rue Turgot

mentionnant de la taxe sur la valeur ajoutée collectée à régulariser pour des montants de 67 071 euros, correspondant à la taxe sur la marge « Athènes », et 3 187 euros, pour une facture de gestion de la SCA Turgot

A l'audience, Monsieur [V] [N] demande à être libéré pour partir en Italie pour refaire son passeport et retourner en Turquie.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur VERMORELLE, président de chambre, Monsieur MARECHAL, conseiller et Monsieur TURQUET, Vice-Président placé.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, la commune de Bretteville-du-Grand-Caux, représentée par Me Tugaut, demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 1er et

.-87510 SAINT GENCE représenté par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES SA BANQUE TARNEAUD dont le siège est Service Contentieux 2 & 6 rue Turgot-87000 LIMOGES représentée par Me Marie-Christine

37081 TOURS CEDEX 2 Maître Christophe MOYSAN Rue Chanoineau 37000 TOURS CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'INDRE-ET-LOIRE 1 Rue Fleming 37045 TOURS CEDEX BANQUE TARNEAUD Service Contentieux 2 et 6, Rue Turgot

37081 TOURS CEDEX 2 Maître Christophe MOYSAN Rue Chanoineau 37000 TOURS CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'INDRE-ET-LOIRE 1 Rue Fleming 37045 TOURS CEDEX BANQUE TARNEAUD Service Contentieux 2 et 6, Rue Turgot

BANQUE TARNEAUD-GROUPE CREDIT DU NORD Dont le siège est 2 & 6, rue Turgot-87000 LIMOGES représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Martial DAURIAC, avocat au barreau

civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SA BANQUE TARNEAUD Activité :, demeurant Service Contentieux 2 & 6 rue Turgot

la chambre civile a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA BANQUE TARNEAUD, dont le siège social est sis : Service Contentieux 2 & 6 rue Turgot

au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 20 FEVRIER 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SA BANQUE TARNEAUD dont le siège social est Service Contentieux 2-6 rue Turgot

APPELANTS d'un jugement rendu le 23 MAI 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SA BANQUE TARNEAUD dont le siège social est : Service Contentieux 2 & 6 rue Turgot-87000 LIMOGES représentée

avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 03 DECEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SA BANQUE TARNEAUD dont le siège social est Service Contentieux 2 & 6 rue Turgot

des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Septembre 2008 à 13 H 45, en audience en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur TURQUET

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur MIDY, conseiller, faisant fonction de président de chambre, Madame LOURMET, conseiller et Monsieur TURQUET, Vice-Président placé.