au RCS de NANTES sous le numéro 504 097 114, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Isabelle TURBAT

territoire de la commune de La Guerche, a présenté au préfet d'Indre-et-Loire, en 2010, un projet de remise en état des ouvrages hydroélectriques, consistant notamment à remplacer les deux anciennes turbines

Septembre 1999 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION APPELANTS : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DU 35 RUE JOUVENET 75016 PARIS représenté par son syndic LA SA Guy TURCAS

20 ans et qu'au surplus, les modifications, sans autorisation justifiée, de l'ouvrage dont la puissance originelle de 42,2 kW mentionnée dans le courrier susvisé est au moins doublée grâce aux deux turbines

Avril 1961 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Jean-Marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Emilie TURCAN

santé, la société Cambrai Charpentes, la SA Abeille Iard & santé pris en sa qualité d'assureur de la société Cambrai Charpentes, la société Allianz Iard prise en sa qualité d'assureur de la société Tuncay

juger le tribunal, l'eau n'étant pas la propriété d'EDF, mais compte tenu de la perte de production électrique induite par les prélèvements réalisés, considérant que l'eau prélevée est destinée à être turbinée

04/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) SA COVEA FLEET 36, rue de Chateaudun 75009 PARIS représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me TURLAN

Madame [F] a été exposée de manière environnementale aux poussières d'amiante, que de 1971 à 1983 son bureau sur le site du Bourget était situé à proximité où les ouvriers assuraient la fabrication des turbines

Véronique épouse HENRY, Christophe, Caroline épouse A..., Florence épouse B... et C..., de divers biens immobiliers et mobiliers dépendant de leur communauté et notamment d'une maison située à LA TURBALLE

Denis, Véronique épouse G..., Christophe, Caroline épouse A..., Florence épouse B...et C..., de divers biens immobiliers et mobiliers dépendant de leur communauté et notamment d'une maison située à LA TURBALLE

.. 44 route de Nantes 56130 LA ROCHE BERNARD représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me GEORGES, avocat INTIMÉS : Monsieur Jean Pascal Y... 4 rue Henri Bournouveau 44420 LA TURBALLE

. **** ENTRE APPELANTS : Monsieur Pascal X... ... 56410 ETEL comparant Monsieur Jean Marie X... ... 44420 LA TURBALLE comparant ET : Madame Jeanne Y... épouse X... ... 44420

2015, antérieurement aux opérations d'expertise, la société Le Marina a procédé à des travaux dans l'objectif de mettre fin aux nuisances sonores causées par son système d'évacuation en remplaçant la turbine

son siège social à [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 987 693 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Jérôme TURLAN

[S] [B] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SARL TMH EXPRESS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jérôme TURLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0526 COMPOSITION DE LA COUR : En

Par des mémoires enregistrés le 20 octobre 2023 et le 19 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Anémones ", représenté par Me Turlan, conclut au rejet de la requête et à ce que

qui a : - infirmé le redressement notifié au titre de la TVA sur le fondement de l'article 50 duodecies de l'annexe IV du code général des impôts en ce qui concerne les parties de chaudières, de turbines