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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
659f93fe3328fa00087a2435
10 janvier 2024
10 janvier 2024
LES ARCHES DE TONNEINS C/ S.A.
Source officielle1re Chambre B
6162da78dda066944ee0e906
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Par jugement du 1er décembre 2008, le tribunal a déclaré nulle la clause de tontine, débouté madame [O] de sa demande de nullité de l'acte du 28 janvier 2002 et de sa demande subséquente de dissolution
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89672
15 novembre 2007
15 novembre 2007
L'argent dû aux proxénètes était transmis soit par le système des tontines soit par des dépôts directs sur les comptes des intéressés.
Source officielleChambre civile 1-5
66878d2105d6f7f678d49562
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI
Source officielleChambre civile 1-7
66baf734f34129bfe1fee6ba
10 août 2024
10 août 2024
ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elisabeth TODINI
Source officielle2ème CH - Section 2
633bccd29be1eb3e2e926ce6
3 octobre 2022
3 octobre 2022
À l'appui de sa prétention Monsieur [P] [M] indique que l'immeuble acquis par le couple est soumis à un pacte tontinier, ce qui écarte l'application des dispositions des articles 815 et suivants du code
Source officielle1ère Chambre
6901ad9c748a422ad9535347
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Pour statuer ainsi, le juge de l'exécution a considéré qu'étant acquéreurs d'un immeuble grevé d'une clause de tontine, exclusive d'une indivision, aux termes de laquelle le bien appartiendra en totalité
Source officielleChambre civile 1-5
6708c064445a086e2bcee19d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, conseillère Madame Marina IGELMAN, conseillère, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI
Source officielle14e chambre
65336b89bb40ec8318f31edb
19 octobre 2023
19 octobre 2023
composée de : Madame Marina IGELMAN, Conseiller faisant fonction de président, Mme Florence SCHARRE, Conseiller, Monsieur François NIVET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI
Source officielle14e chambre
65449d9ec71a6a83181c8fdc
2 novembre 2023
2 novembre 2023
délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Mme Florence SCHARRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01333_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Cabinet Tondi a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c27a
16 septembre 2008
16 septembre 2008
C... reconnaît s'être prostituée et avoir créé cette " tontine ". Madame l'Avocat Général considère que Marie Noëlle B...
Source officielleConseil
CADA:20164752
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Centre hospitalier intercommunal Marmande-Tonneins — Caractère recevable d'une demande de consultation du dossier médical d'un patient décédé par l'un de ses ayants droits, pour un motif étranger à l'un
Résumé IA — à vérifierChambre civile 1-6
68676125c173dff6a793378a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO, Greffier, lors du prononcé de la décision : Mme Elisabeth TODINI
Source officielleChambre civile 1-5
67f8a22f40b8f5486fedd901
10 avril 2025
10 avril 2025
Conseillère faisant fonction de présidente, Madame Fabienne PAGES, Présidente de chambre, Monsieur Hervé HENRION, Conseiller chargé du secrétariat général, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI
Source officielleChambre civile 1-6
68676128c173dff6a79337b2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO, Greffier, lors du prononcé de la décision : Mme Elisabeth TODINI
Source officielleConseil
CADA:20165395
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Centre hospitalier intercommunal Marmande-Tonneins — Caractère communicable à la mère d'un enfant mineur, de la décharge d'hospitalisation signée par le père lors d'un passage aux urgences de l'établissement
Résumé IA — à vérifier1re Chambre B
61624a7ba68110eae5b68fe5
5 décembre 2013
5 décembre 2013
motifs sur la demande de sursis à statuer - que les époux [S] demandeurs soutiennent que par jugement du 1er décembre 2008, le tribunal de grande instance de Nice a jugé que la clause de mise en tontine
Source officielle14e chambre
62c7cb46cb8dca058e3e8047
7 juillet 2022
7 juillet 2022
la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI
Source officielleChambre civile 1-6
69900fedcdc6046d474f7c9b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience publique, le dix sept Juin deux mille vingt cinq, assisté de Mme Mélanie RIBEIRO, Greffière, et de Mme Elisabeth TODINI
Source officiellePage 6 sur 39