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147 résultats pour « Thomas BILLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

669b52ffa3418ee2ae72d10a

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

67f750cc6527a11effc4b7db

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - RATP, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0920

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60326c55cf8f97a0eac39aae

Appel

6 février 2018

6 février 2018

324 379 866 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cacd

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

SOREC AUTOS Rue Thomas Edison Z.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66a33c1902a12a235bae6c8c

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Saint-Barthélémy en date du 11 janvier 2021, dans une instance enregistrée sous le n° 20/00141 APPELANT : Monsieur [U] [Z] [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 7] Représenté par Me Serge Bille

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

686611dc957d68b57534e342

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

au barreau de Paris, toque : P285 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane DRAI de la SELEURL CABINET STEPHANE DRAÏ, avocat au barreau de Paris, toque : D 1066, substitué à l'audience par Me Caroline BINET

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CA

Chambre Sociale

6618cf187935f50008be4487

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 mars 2022 rendu par le Conseil de Prud'hommes de THOUARS

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CA

12e chambre

5fca56fdfa41e51ef42e2182

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller,

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a210cadcdc6046d4709795b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

civile, l'affaire a été débattue le 02 MARS 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6688de92676b73dd81b974a4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

DES INFIRMIERES ET INFIRMIERS LIBERAUX (ANGIIL) [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE Représentée par Me Philippe PACOTTE de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Thomas

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00545_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu : les ordonnances du 26 septembre 2023 par lesquelles le président de la cour a désigné les docteurs Biclet, Faye et Villevieille en qualité d’experts ; le rapport d’expertise enregistré le 13 mai

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6629f36adc6faf0009588957

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 314 360 041 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Frédéric Ingold de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a210cb3cdc6046d47097a73

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

civile, l'affaire a été débattue le 02 MARS 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

60327e42963afdb244d072bc

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

François THOMAS, Conseiller qui en ont délibéré. Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.

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CA

6ème Chambre

6879d84f65b5a3ab8ca54df5

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

VOLVO CAR FRANCE Représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Thomas ROULLEAUX, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Françoise BRUNAGEL, avocat plaidant

Source officielle
CA

2ème Chambre

64b62d7e0b444605db3f5d11

Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

APPELANT : Monsieur [X] [T] [O] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Maître Serge Bille, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.

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CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d288

Appel

9 juin 2009

9 juin 2009

comparant en personne, assistée de Maître Emilie VOIRON, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6710aa62be64d7e5102450ac

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

commerce de Paris en date du 11 décembre 2019 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant Me Augustin BILLOT

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6688de92676b73dd81b974a6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

DES INFIRMIERES ET INFIRMIERS LIBERAUX (ANGIIL) [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE Représentée par Me Philippe PACOTTE de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Thomas

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CA

2ème Chambre

65b35cab1d7564000872dc76

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Thomas Habu Groud, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 14 décembre 2023.

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