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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
60336c56538cd920d546892f
16 juin 2017
16 juin 2017
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 Mai 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Thierry
Source officielleChambre 2-4
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7 septembre 2022
7 septembre 2022
[K] [P] veuve [E] né le 10 Août 1950 à [Localité 14], demeurant [Localité 9] représenté par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Sophie CHARRON
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
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21 janvier 2010
21 janvier 2010
Michel DUBOS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE SAS CIPF CODIPAL prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par la SCP THERY-LAURENT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
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27 avril 2023
27 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nathalie PALLE, président - Thierry GAUTHIER, conseiller - Vincent CASTELLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 27 Avril
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
644b63a3c51457d0f882dd31
27 avril 2023
27 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, président - Thierry GAUTHIER, conseiller - Vincent CASTELLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 27 Avril
Source officielle1ère Chambre
67061e5efde28ee4207113a6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Thierry MONGE, Président de Chambre et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
644b63a3c51457d0f882dd2d
27 avril 2023
27 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nathalie PALLE, président - Thierry GAUTHIER, conseiller - Vincent CASTELLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 27 Avril
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
644b63a4c51457d0f882dd3b
27 avril 2023
27 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nathalie PALLE, président - Thierry GAUTHIER, conseiller - Vincent CASTELLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 27 Avril
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
627df8cb0d41e0057d43e407
12 mai 2022
12 mai 2022
2018 RG : 16/03201 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANTE : Société LPCR GOUPE venant aux droits de la Société LPCR CP RHONE (LES PETITS CHAPERONS
Source officielleSociale D salle 2
6451fb5e48616ed0f8cd4fc2
14 avril 2023
14 avril 2023
[V] [C] [R] [Adresse 5] [Localité 4]/ UKRAINE représenté par Me Thierry BRAILLARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.
Source officielle1ère Chambre
67f5ff3ee523525b14ffdac8
8 avril 2025
8 avril 2025
Thierry MONGE, Président de Chambre qui a fait le rapport Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur [S] MAURY, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6431065f28558704f52e69d3
6 avril 2023
6 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nathalie PALLE, président - Thierry GAUTHIER, conseiller - Vincent CASTELLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Avril
Source officielle1ère Chambre
6a0d4334cdc6046d4744d141
19 mai 2026
19 mai 2026
APPELANT : Monsieur [C] [V] [I] [W] [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Françoise KOUASSI, avocat au barreau de SAINTES et pour avocat plaidant Me Pierre-François CHARON, avocat
Source officielle5ème Chambre
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2 octobre 2024
2 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6431066128558704f52e69e3
6 avril 2023
6 avril 2023
TRANSPORTS ROLLIN [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Thierry CARRON de la SELARL REQUET CHABANEL, avocat au barreau de LYON substituée par Me Fabienne MIOLANE, avocat au barreau de LYON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
627df8cb0d41e0057d43e409
12 mai 2022
12 mai 2022
Février 2018 RG : 16/03200 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANTE : Société LPCR GOUPE venant aux droits de la Société LPCR CP RHONE (LES PETITS CHAPERONS
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616333d3f74a27a178b843be
13 octobre 2011
13 octobre 2011
barreau de PARIS, toque : A 453, INTIMEES BANQUE DE GESTION PRIVEE INDOSUEZ ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Thierry
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
644b63a3c51457d0f882dd2f
27 avril 2023
27 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, président - Thierry GAUTHIER, conseiller - Vincent CASTELLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 27 Avril
Source officielle5ème Chambre
667a5d93ae416577477d99ec
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Me Pelois RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163bf193aeb4b683cf412cd
1 juin 2010
1 juin 2010
Cie d'assurances GERLING KONZERN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 10] Représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC de BRONS, avoué Assisté de Me Thierry
Source officiellePage 6 sur 7