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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 12
62e226c13de91be2e9f7eb3c
27 juillet 2022
27 juillet 2022
demeurant [Adresse 1] Ayant été hospitalisée au Centre hospitalier [5] Non comparante représentée par Me Lucie HASENOHRLOVA-SILVAIN, avocat au barreau de PARIS MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Sylvie
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63c10963bf9fd47c90a13bca
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[Localité 6] HABITAT OPH agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur général y domicilié [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER
Source officielle1ère Chambre
6538b36b7ffc2c8318edff40
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[E], ce qui met en péril son équilibre budgétaire.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01918_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public.
Source officielle1ère Chambre
66a9d38405566a2f16fd871d
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure La société Chrysaris (Sarl) exploite un fonds de commerce
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034364cd5b4be279b2bc222
20 janvier 2017
20 janvier 2017
, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Colette PERRIN a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme
Source officielle3e chambre civile
62c7ca0bcb8dca058e3e7a23
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il est en effet de l'intérêt des parties de recourir à cette mesure qui leur offre la possibilité de parvenir à une solution rapide et pérenne.
Source officielle3e chambre civile
634113c058bc223e2e3f08f8
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il est en effet de l'intérêt des parties de recourir à cette mesure qui leur offre la possibilité de parvenir à une solution rapide et pérenne.
Source officielle3e chambre civile
6700d6de836fac7141b7e8ef
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il est en effet de l'intérêt des parties de recourir à cette mesure qui leur offre la possibilité de parvenir à une solution rapide et pérenne.
Source officielle3e chambre civile
6700d6df836fac7141b7e8f9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il est en effet de l'intérêt des parties de recourir à cette mesure qui leur offre la possibilité de parvenir à une solution rapide et pérenne.
Source officielle1ère Chambre
6688de0b676b73dd81b96ccc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
& ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS ********* Nous, Hélène PIRAT, magistrate chargée de la mise en état de la 1ère Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie
Source officielleJurid. Premier Président
66162be199851e0008f1e652
8 avril 2024
8 avril 2024
tenue par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 31 janvier 2024, assisté de Sylvie
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162ab465c00de021c93d572
28 mars 2013
28 mars 2013
représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES en la personne de Maître Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 assistée la SELARL Sylvie
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87836
8 septembre 2005
8 septembre 2005
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Francine BARDY, A..., Madame Lysiane LIAUZUN, Conseiller, Madame Françoise SIMONNOT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6896d67bfd8bd33bb83ea4d5
8 août 2025
8 août 2025
suffisent à établir le péril imminent.
Source officielleRétention Administrative
68008eb67389f87eaf128439
15 avril 2025
15 avril 2025
INTIMÉE PRÉFECTURE DU VAR Représentée par Madame Sylvie VOILLEQUIN, en vertu d'un pouvoir général, MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue
Source officielle3e Chambre A
60323403d3d50a6a92f79130
22 mars 2018
22 mars 2018
ayant Me Agnès ELBAZ, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2018 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Sylvie
Source officielle13e chambre
5fd9e885f7b562286e810ceb
15 octobre 2019
15 octobre 2019
Elle tire de ces éléments que l'instance n'est pas périmée. L'exception de péremption, soulevée avant tout autre moyen, est recevable.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162f3c524fee0dd3d0060f3
7 juin 2012
7 juin 2012
PERRIN, présidente Madame Patricia POMONTI, conseillère Madame Sylvie BOSI-LENORMAND, Magistrat Greffier, lors des débats :Mlle Cécilia GALANT ARRÊT : - contradictoire - rendu par
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6688de04676b73dd81b96c9a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
- Le pharmacien a relevé que vous lui remettez des ordonnances périmées.
Source officiellePage 6 sur 56