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947 résultats pour « Suffern »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8feb0

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

- sur la subornation d'employé et les promesses fallacieuses : Le choix d'une personne – travailleur indépendant ou salarié – de déménager et de partir travailler loin de son pays d'origine, est

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf147cdc6046d472776f1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La société Helivet a suggéré, par courriel du 8 octobre 2024, que la rémunération de l'avocat soit calculée à partir d'un forfait outre un pourcentage sur les indemnités.

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CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91725

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

Saisine de la cour : 01 Mars 2013 APPELANT LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CLEMENCEAU, représenté par son Syndic la SARL VERON TRANSACTIONS Dont le siège social est sis 2 rue Suffren-BP

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CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861c9

Appel

6 juin 2002

6 juin 2002

. - Port Suffren Quai de Grene 75015 PARIS INTIME, défaillant, qui n'a pas contitué avoué, D'autre part, a rendu l'arrêt réputé contradictoire.

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CA

4e chambre 2e section

5fe1f9b7a4ec9702dacfc0ce

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Il suffira d'ajouter ce qui suit. M.

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CA

9e Chambre A

6162d32d70d46c7f95e826c0

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

La société Sodeblan demande à titre principal un sursis à statuer en l'état de la plainte qu'elle a déposée pour menaces et subornation de témoin, à la suite des pressions de la part de l'entourage de

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CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd25

Appel

20 août 2008

20 août 2008

Pour déclarer la demande irrecevable sur le fondement de l'article L. 652-1 du Code de Commerce, il suffira de relever : * que l'action fondée sur l'article L. 624 - 5 de l'ancien Code de Commerce et

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CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dd5

Appel

17 novembre 2006

17 novembre 2006

Pour réformer le jugement en ce qu'il a estimé que Jacques Y... avait refusé ce changement et que ce refus devait être analysé en un motif réel et sérieux de licenciement, il suffira de relever : - que

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CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd89450

Appel

23 août 2007

23 août 2007

Pour écarter cette fin de non recevoir il suffira de relever : - que l'article 70 de la loi du 18 décembre 2003, entrée en vigueur le 20 décembre 2003, portant modification de l'article L 244-3 prévoit

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdd66e13fdb700fd61fba19

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Par ailleurs le loyer perçu du nouveau locataire ne suffira pas à couvrir les échéances annuelles et mensuelles du plan et la Sci Victoria n'est pas en mesure de solder le dividende 2018.

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CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd8926a

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

En l'espèce, pour réformer le jugement et déclarer irrecevable l'action engagée sur ce fondement par les époux X...il suffira de relever : -que dans leur assignation, délivrée en novembre 2005, les époux

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CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bae9

Appel

9 juillet 2008

9 juillet 2008

MOTIFS DE L'ARRÊT I-Sur la recevabilité de l'appel Pour déclarer l'appel recevable en tant qu'il est dirigé contre Maître Z..., ès qualités de liquidateur de la société HOSTELLERIE DU PIGEON il suffira

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CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdf3

Appel

23 avril 2008

23 avril 2008

MOTIFS DE L'ARRÊT I-Sur le respect du principe du contradictoire Pour écarter l'argumentation soutenue par PSB HOLDING pour solliciter la nullité du jugement querellé, il suffira de relever : - que

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CA

Cour d'Appel

6253ca03bd3db21cbdd89d1f

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

II-Sur la recevabilité de l'action Pour confirmer le jugement entrepris en ses dispositions rejetant l'argumentation soulevée par l'intéressé et déclarant recevable l'action de Henri X... il suffira

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CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0e9

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

Enfin, ne peut être retenu à l'encontre du vendeur un manquement à son engagement qui résulterait des publicités mettant en avant la vue sur mer qualifiée d'imprenable ou de superbe, à l'exclusion de tout

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE00043_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2024, la commune d'Evry-Courcouronnes, représentée par Me Saint-Supéry, avocate, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 5 000 euros soit

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CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919c4

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Syndicat de Copropriété de la Résidence "TAI MANA", dont le siège est sis 19 rue Loriot de Rouvray, Baie des Citrons et représentée par son Syndic la SARL VERON TRANSACTIONS Dont le siège est sis 2 rue de Suffren

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CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84ea2

Appel

14 février 2000

14 février 2000

Madame Catherine X..., divorcée Y... demeurant Bercé - 72130 ASSE LE BOISNE Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Comparante Monsieur Daniel Y... demeurant 28 avenue de Suffren

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CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9c1

Appel

28 août 2008

28 août 2008

NOUMEA CEDEX Tous deux représentés par la SELARL AGUILA-MORESCO INTIMÉ LA SOCIETE GORO NICKEL représentée par ses représentants légaux en exercice siège social sis Immeuble Le Kariba, 7 bis rue Suffren

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CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acd8

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

public venant aux droits du CENTRE REGIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE DU TARN, pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 100 Avenue de Suffren

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