AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69f587eecdc6046d474b3857
1 mai 2026
1 mai 2026
motifs suivants : Il bénéficie d'un aménagement de peine par le juge de l'application des peines, lequel l'a assigné à résidence sous bracelet électronique le 25 avril 2026, Il justifie d'un domicile stable
Source officiellePage 6 sur 96
Stackler, Joachim, Antoine, Marie, Balthasar
11/12/2025
Voir →
STACKLER INVESTISSEMENTS
25/11/2025
Voir →
STACKLER, Bastien, Fernand, Gaston
11/05/2025
Voir →
Stackler, Joachim, Antoine, Marie, Balthasar
02/05/2025
Voir →
STACKLER, Lucie, Elodie
21/01/2025
Voir →
2ème CH - Section 1
5fd98c2bef5d297cce085afb
14 janvier 2020
14 janvier 2020
Cet entrepôt de 500m² vous permettra de vous garer facilement et trouver et emporter toute notre marchandise, avec un stock bien garni et disponible de suite.
Source officielle