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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des étrangers
69e31751cdc6046d47a7dfbb
2 avril 2026
2 avril 2026
après interpellation de l'étranger, soit à l'issue de sa retenue aux fins de vérifications de son droit de circulation ou de séjour, soit à l'expiration d'une mesure de garde à vue, soit lors d'une levée
Source officielleChambre des étrangers
69e31755cdc6046d47a7dfd4
2 avril 2026
2 avril 2026
après interpellation de l'étranger, soit à l'issue de sa retenue aux fins de vérifications de son droit de circulation ou de séjour, soit à l'expiration d'une mesure de garde à vue, soit lors d'une levée
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3cd7
20 avril 2024
20 avril 2024
avisé, Représenté par Maître Guillaume ANCELET, avocat au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c8d
7 novembre 2007
7 novembre 2007
de son Gérant en exercice et de tous autres représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour, assistée de Maître Stéphane
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163014e4c6681071edf67c8
21 mars 2012
21 mars 2012
Vu l'appel interjeté par la société MAISONS PIERRE et ses conclusions du 22 février 2011 ; Vu les conclusions de L'EURL STEPHANE [X] et de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68fb978211af6ba0065f3dca
23 octobre 2025
23 octobre 2025
juger que la levée d'option prétendument effectuée le 29 août 2019 est nulle.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603269fc5ecb8c9ea8349535
7 février 2018
7 février 2018
Dès lors, la levée d'option d'achat du fonds de commerce signifiée par la société [Adresse 1] le 29 avril 2005 à M.
Source officielleChambre 4-8b
696b6f77cdc6046d47a28213
16 janvier 2026
16 janvier 2026
DBVB-V-B7I-BMTSO [X] [S] C/ [7] S.A.R.L. [10] ([12]) Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2026: à : Me Florent AUDOLI, avocat au barreau de NICE Me Stéphane
Source officiellePremière Présidence
67ff39b0303a1b38839f7c43
15 avril 2025
15 avril 2025
Assisté de Stéphanie LASNIER, greffière.
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e53066430c94f3afa87a6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Jugement rendu le 03 Mars 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2020F00700 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie
Source officielle4e chambre civile
63c10929bf9fd47c90a13a98
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Localité 7] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et par Me Julie MANISSIER substituant Me Stéphane
Source officielle4eme Chambre Section 2
697070ddcdc6046d47121c17
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de la SELARL CABINET LEVI-EGEA [5] Me Stéphane EYDELY de la SELARL [14] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT JANVIER
Source officielleETRANGERS
62e226d03de91be2e9f7eb7d
27 juillet 2022
27 juillet 2022
MOURA, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 25 juillet 2022 à 15h30, assisté de C GIRAUD, directrice des services de greffe, avons entendu : [K] [H] assisté de Me Stéphanie
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3ced
20 avril 2024
20 avril 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Stéphanie BARBOT, .présidente
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d30
3 mai 2017
3 mai 2017
No 15/02441 AFFAIRE : Stéphane X...
Source officielle1ère chambre civile B
677e1645dbb9bd42de09fc56
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MI PROM en liquidation judiciaire suivant jugement de conversion en liquidation judiciaire en date du 26 juillet 2023 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eric CESAR de la SELARL LEGI AVOCATS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f0ba54ea6533065f551e22
4 avril 2025
4 avril 2025
décision : Q N° RG 25/01816 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCXW Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2025, à 13h48 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd76
4 mai 2011
4 mai 2011
L U MULINACCIU prise en la personne de son représentant légal 20137 LECCI défaillante Maître Jean Pierre Z...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
663089800316960008413594
29 avril 2024
29 avril 2024
RG 24/01927 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJZ5 Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2024, à 12h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb53
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Elle souligne l'ingratitude de Stéphane A... et les circonstances dans lesquelles le testament litigieux aurait été établi et enregistré.
Source officiellePage 6 sur 72
LEVIGOUREUX, Stéphane, Christian, Rodolphe
18/08/2026
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LEVIEIL, Stéphane
29/05/2026
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LEVI STEPHANE SAS
25/11/2025
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LEVIEILS, stephane, philippe, Jean, Marie
18/08/2025
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STEPHANE LEVIN ORGANISATION
31/07/2025
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