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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
67f4b10eda16d54af38e6220
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2], de nationalité Algérienne se disant né à [Localité 1] Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne sophie
Source officielleETRANGERS
67f4b10fda16d54af38e6226
9 janvier 2025
9 janvier 2025
tunisienne né le 11 Février 1999 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant représenté par Me Anne sophie
Source officielleCour d'Appel
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18 mai 2011
18 mai 2011
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
63104bb54709e24f13d5544b
31 août 2022
31 août 2022
n° 18/12390 APPELANT Monsieur [J], [I], [L], [S], [E] [H] né le 03 Septembre 1963 à [Localité 4] (36) [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Anne PONCY D'HERBES de l'AARPI TALON MEILLET
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
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15 janvier 2024
15 janvier 2024
[Adresse 2] [Localité 5] N° SIRET : 383 960 135 Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Représentée par Me Anne-Sophie CANTREL, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fd909212a1730a18cd6264c
30 juin 2020
30 juin 2020
audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant, Me Sophie
Source officielleChambre civile 1-7
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5 mai 2026
5 mai 2026
N° RG 26/02990 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3AY Du 05 MAI 2026 ORDONNANCE LE CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie
Source officiellePremière Présidence
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30 août 2023
30 août 2023
2023 RG 23/00127 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKAB Appelante Mme [M] [O] née le 09 Mars 1978 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] actuellement hospitalisée au CH [7] assistée de Me Sophie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00929_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2022.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
61629872201c88caf8c4e1a2
22 novembre 2012
22 novembre 2012
nationalité Française [Adresse 11] [Localité 14] Représentée par Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 11 Octobre 2012, tenue par Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90972
3 septembre 2013
3 septembre 2013
G : 12/ 04402 Mme Sophie Laurence X... épouse Y... C/ M. Paul Denis Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cedf
30 juillet 2008
30 juillet 2008
Sophie X... divorcée Y... C / Eric Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6352378f8c924eadffcc497e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090, avocat postulant Représentée par Me Olivier PECHENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0899, substitué par Me Alexandra MERLET
Source officielleETRANGERS
633e6fe8f8faf13e2e973cc9
5 octobre 2022
5 octobre 2022
né le 09 Septembre 1995 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne sophie
Source officielleETRANGERS
633fc303e633183e2ee179c2
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[L] [C] né le 24 Mars 2003 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME
Source officielleETRANGERS
634507b53d3abfadff7c795a
9 octobre 2022
9 octobre 2022
[I] [Z] né le 01 Janvier 1992 à [Localité 1] - PALESTINE de nationalité Palestinienne dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleETRANGERS
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18 janvier 2023
18 janvier 2023
S] [B] [R] né le 12 Février 1986 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sophie
Source officielleETRANGERS
6785fdb5e1c1941b1ee981b9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
1986 à [Localité 1] COTES D'IVOIRE de nationalité Ivoirienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2], en visoconférence dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne sophie
Source officielleETRANGERS
6785fdb5e1c1941b1ee981bb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Octobre 2003 à [Localité 5] MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne sophie
Source officielleETRANGERS
68806d40bf1211186fbec9c7
22 juillet 2025
22 juillet 2025
pu être convoqué par le greffe en l'absence de domicile connu, de coordonnées téléphonique ou mail, et de tout autre moyen permettant de l'identifier, Représenté en première instance par Maître Sophie
Source officiellePage 6 sur 48