[S] préconise la levée des soins au motif que le traitement a été efficace, que les troubles du comportement se sont amendés et que Mme [R] [W] accepte les soins.

[H] [E] alias [B] [X] né le 03 Avril 1987 à [Localité 9] ou le 07.07.1987 à [Localité 7] ou le 29.10.1986 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Maître Sophie

Il n'a pas de réel projet de sortie et évoque le fait de pouvoir être hébergé chez un ami si la mesure est levée.

Janvier 1979 à [Localité 1] (TURQUIE) de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne sophie

né le 10 Février 1992 à [Localité 1] BURKINA FASSO de nationalité Burkinabè Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne sophie

2183 * * * * * * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 27 Mai 2026 Date de mise à disposition : 04 Juin 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie

* * * Selon acte authentique du 18 août 2010 par Maître Pierre Jean B..., substituant Maître Denis et Sophie Emmanuelle C..., la Sté à responsabilité DAMS EVOLUTION s'est engagée à vendre

ET ASSOCIES en nullité de la saisie conservatoire du 3 mars 1997, en main levée et paiement de 40.000 euros de dommages intérêts.

dispositions de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de prise en charge, assistée de Madame Sophie

délivrées le : à : HOPITAL LOUIS MOURIER [N] [M] Me Noémie CHARTIER ORDONNANCE ISOLEMENT ET CONTENTION Le 20 Janvier 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Sophie

L'article L3212-7 du code de la santé publique prévoit que le défaut de production de l'un des certificats médicaux, avis médicaux, attestations entraine la levée de la mesure.

X... ... 75013 PARIS Représentée par Me Sophie-laurence VIDAL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0012 INTIMÉE SA L'OREAL prise en la personne de ses représentants légaux 14 rue Royale-75008

Elle considère en application de l'article 11 du contrat qu'en fin de contrat, le locataire a le choix entre la levée de l'option d'achat ou la restitution du véhicule, que M.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 novembre 2022, en audience publique, devant Madame Sophie

En l'absence du ministère public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Etienne LESAUX, président de chambre, délégué par ordonnance du premier président, assisté de Sophie

d'Orléans en date du 05 juillet 2025 à 12h13 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Sophie

d'Orléans en date du 28 juillet 2025 à 12h48 Nous, Carole CHEGARAY, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Sophie

d'Orléans en date du 25 juillet 2025 à 14h46 Nous, Carole CHEGARAY, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Sophie