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limiteurs sonores, réglés dans un premier temps à 105 dB et dès le 28 juillet 2011 à 95 dB, soit en dessous du nouveau seuil réglementaire de 102 dB outre, d'une part, les installations de matériels de sonorisation

d'une surface relativement réduite, soit environ 10 à 12 m², équipé d'un système de spots et de jeux de lumière, qu'une personne était chargée de diffuser de la musique à l'aide d'un matériel de sonorisation

La SAS L'ACCOUSTICS est une société qui conçoit, fabrique et commercialise des systèmes de sonorisation professionnels, enceintes et contrôleurs amplifiés pour des salles de concerts et manifestations

Elle invoque, sans toutefois le documenter, les connaissances médicales généralement admises qui reconnaissent le caractère stationnaire, voire régressif, des hypoacousies d'origine sono traumatique lorsque

ce que': le local de visio-conférence n'était pas ouvert au public, la confidentialité des échanges avec l'avocat n'était pas assurée, il n'a pas eu accès à l'intégralité de la procédure, la sonorisation

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de loisirs et de particuliers et de stages payants de formation aux techniques de vol, d'expositions, de spectacles ou démonstrations de vols de cerfs-volants en plein air ou dans les foires avec sonorisation

(précédemment nommé LOUVAIN), Madame Annick C... et la société LV & CO venant aux droits de la SARL COMPAGNIE INTERNATIONALE DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISON, D'ENREGISTREMENT ET DE SONORISATION, dite

certain nombres de manifestations organisées annuellement sur la place Dartiguelongue et à produire un courrier du 2 août 2018 adressé au maire d'Arès dans lequel il se plaint d'avoir été gêné par la sonorisation

domaine public ainsi que des courriers du 21 mars 2017 et du 13 mai 2018 adressés au maire d'Arès dans lesquels elle se plaint de l'encombrement fréquent de de la place et d'avoir été gênée par la sonorisation

à l'installation de la climatisation qui n'existaient pas dans le local évincé, l'installation de l'alarme, le raccordement à un groupe électrogène et l'installation d'une alarme incendie, d'une sonorisation

Toutefois, si l'intéressé produit une promesse d'embauche de la société " TINA-SONGO " datée du 15 novembre 2021, sous contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité d'agent de nettoyage, ces

ne justifie d'aucun préjudice de ce chef ; il est relevé que le niveau d'isolement de l'établissement est insuffisant pour permettre une exploitation au niveau maximum que peut émettre la sonorisation

Le matériel de sonorisation avait été amené dans deux véhicules utilitaires. La fin du " concert " était prévue pour le dimanche en fin de matinée.

en salles le 12 novembre 1997 et commercialisé à compter de 1998 sur support DVD, s'est vue reprocher par la SPEDIDAM et le SNAM, suivant assignation du 20 juillet 2001, d'avoir utilisé pour la sonorisation