Bull n° 30 ; Com 15 janvier 2002, n° 97-10.886 ; Com 19 avril 2005, n° 02-10.256; Com 7 juillet 2009, n° 08-16.790)'; - soit à la réparation du préjudice subi par la société'; l'action est dite ut singuli

l'attentisme de cette juge, réputée pour ne pas lâcher prise facilement", appréciation développée et illustrée dans les termes suivants : "Elle a notamment démontré son ardeur, pour ne pas dire un singulier

infiltrations constatées le 8 mai et 23 novembre 2006 ; En revanche, Monsieur [F] a refusé l'intervention de la sarl AMPIN pour les anomalies constatées le 11 décembre 2006 concernant trois points singuliers

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet du Maine-et-Loire, - à Me Aurélie SINOIR

[T], (à l'exception de la réception du 24 octobre 2008 sur laquelle figure la seule mention «avec réserve», au singulier et sans aucune précision) alors que la perfection du travail avait été contractuellement

]" - en première page rectifier la qualité de créancier inscrit uniquement applicable à la SCRL RICORD BANK en mettant cette expression au singulier: "En présence du créancier inscrit" - en deuxième

né le 28 Août 1957 à ARLON (Belgique) chez Madame Marguerite A... ... 11120 MIREPEISSET représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me Yves SINSOLLIER, avocat au barreau

[W], déclarant d'autre part exercer l'action ut singuli, demande que M.

de sa condamnation, que conformément à l'article L.622-20 du code de commerce, seul le mandataire judiciaire a qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers et que l'action ut singuli

En l'espèce l'action ut singuli ne peut ouvrir droit qu'à des dommages intérêts en faveur de la société. Par conséquent la seule prescription applicable à l'action de M.

Les appelants exposent exercer l'action sociale ut singuli dans les termes de l'article 1843- 5 du Code civil outre une action en réparation de leur préjudice personnel.

Le Ministère Public requiert infirmation de la décision déférée par application de l'immunité familiale, Claudine X... n'exerçant pas l'action ut singuli mais une action tendant à la réparation de son

Le caractère singulier de ce sujet nécessite l'analyse et l'attention d'un spécialiste du chiffre et des cotisations sociales.

ajoutant uniquement : Sur la critique des diligences qu'outre ce qu'a, à bon droit, retenu le premier juge, il échet de constater que le consulat général de Tunisie à [Adresse 2] suit avec une singulière

existe un principe de loyauté des débats comme un droit à la preuve, ceux-ci s'apprécient en fonction des intérêts en présence, a fortiori dans la matière prud'homale qui connaît un régime probatoire singulier

de manière non équivoque que l'immeuble ne comportait qu'un seul logement et n'entrait pas dans le champ d'application des textes relatifs à la recherche de l'amiante ; Attendu que c'est avec une singulière

Jean- Pierre X... à réparer des fautes dans la gestion de deux sociétés sur l'action ut singuli d'un associé, la société de droit luxembourgeois EUCELIA ; Vu la requête dite " à fin de rectification

X... a été surpris le 17 mai 2004 avec deux boîtes de chocolat sur son chariot, dont il ne pouvait avoir aucune détention régulière comme étant des articles singuliers réservés à une clientèle de luxe