le syndicat patronal de la boulangerie et de la boulangerie pâtisserie de Paris et de la Seine, dont la dénomination depuis 2015 est " Les Boulangers pâtissiers du Grand Paris ", représenté par Me Simard

.-74100 ANNEMASSE représenté par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assisté de la SCP PROUTEAU-SIMOND, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimé M.

L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 11] [Localité 7] représentée par Me Guillaume GHAYE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0205 substitué par Me SIMARD

B, représenté par Me Jean-Baptiste Simond, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/02/2021 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du : 25 FEVRIER

de Madame Sophie MESSA, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Monsieur Frédéric PARIS, Président, qui a rendu compte des plaidoiries, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, Madame Françoise SIMOND

L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE [Localité 4] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Guillaume GHAYE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0205 substitué par Me SIMARD

C, représenté par Me Simond, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté en tant qu'il lui fait obligation de quitter le territoire sans délai de départ volontaire

d'Oise de lui délivrer, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, une attestation de demande d'asile en procédure normale, a mis à la charge de l'État le versement à Me Simond

SAAM ASSURANCE [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Jean-Philippe SIMARD, membre de la SCP MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 72 S.A.

Le courriel du 28 mai 2019 du cabinet Michel Simond, devenu la société Paris CHR Transactions, par lequel l'agent immobilier a transmis à Mme [H], en qualité de cogérante de la société Le Bistrot d'Olivier

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 3 novembre 2023 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN AD ARRÊT

né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Anthony SINARD

pas opposées, avec l'assistance de Madame Sophie MESSA, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, Madame Françoise SIMOND

de Madame Sophie MESSA, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Monsieur Frédéric PARIS, Président, qui a rendu compte des plaidoiries, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, Madame Françoise SIMOND

l'assistance de Madame Capucine QUIBLIER, Greffier, et lors du délibéré : Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, Madame Françoise SIMOND

domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christine Banuls de la Selarl Chabannes-Reche-Banuls, plaidant/postulant, avocat au barreau de Nîmes, substituée par Me Anthony Sinard

Madame MONARD FERREIRA, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 12 juillet 2007 - Monsieur VIARD, Conseiller, - Madame SIMOND