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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
61636a8722908a2ec611e8a3
2 décembre 2010
2 décembre 2010
APPELANTS Etablissement Public LA POSTE représentée par ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Me Bruno SERIZAY
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6635cf631c5a470008bba027
24 avril 2024
24 avril 2024
MANYLI, inscrite sous le n° 517 625 703 au RCS d'AGEN, prise en la personne de ses représentants légaux, sise [Adresse 1] représentée par Me Elodie SEVERAC de la SELARL ACTION JURIS, Postulant, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60249427d5163385eeb0e0f2
10 février 2021
10 février 2021
] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 INTIMEES Association ORPESC [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Bruno SERIZAY
Source officielle2e chambre civile
6262481db1a50c277d4c5af3
21 avril 2022
21 avril 2022
66000 PERPIGNAN non représenté BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Chez Neuilly Contentieux 143 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET non représenté Madame [H] [X] Appt n°5 Résidence Serena
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da76
28 mars 2011
28 mars 2011
cette union : - Priscilla née le 25 janvier 1991, actuellement majeure, - Jordan né le 17 avril 1993, - Ornela née le 12 mai 1994, - Marina née le 25 juin 1997, - Gianni né le 11 juillet 2000, - Séréna
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6260f93d6d9e13277d6e38d2
20 avril 2022
20 avril 2022
[W], [H] [Y] né le 18 avril 1978 à Nîmes, de nationalité française Les Terrasses de Sargnac, Route de Meynes 30210 SERNHAC Mme [E] [M] épouse [Y] née le 25 février 1981 à Nîmes, de nationalité
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01944_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2020 et des mémoires en réplique enregistrés les 20 avril 2021 et 30 mars 2022, la société Nulle Part Ailleurs Productions, représentée par Me Serizay
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6360c5773c369c7f74996e11
27 octobre 2022
27 octobre 2022
FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 791 866 890 00019 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me Serena
Source officielle4ème Chambre Section 3
62c3d46d93e17a637920583a
1 juillet 2022
1 juillet 2022
JACQUES BREL 31570 STE FOY D AIGREFEUILLE représentée par Me Paul LITÉ, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [C] [S] ayant droit de Monsieur [B] [S] (décédé) 385 CHEMIN DU VERNAY 38300 SEREZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb9fbd3db21cbdd8de41
16 mai 2011
16 mai 2011
né le 24 Septembre 1949 à ORAN (ALGERIE) ... 69360 SERREZIN-DU-RHONE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SELARL CABINET PHILIPPE BUSSILLET, avocats au barreau de LYON
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00312_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, l'Institut français des experts comptables et des commissaires aux comptes (IFEC), représenté par Me Serizay, demande à la cour
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64a66086bbd03a05db96538c
5 juillet 2023
5 juillet 2023
CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Halima SLIMANI substituant Me Serena ASSERAF, avocat au barreau de PARIS, toque : B0489 Et après avoir appelé les
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035f588a235e55b0e5a9546
22 janvier 2016
22 janvier 2016
ARNAUD- DENIZE, avocat au barreau de PARIS, toque : J134 Assisté sur l'audience par Me Alain GONDOIN, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉES SARL JPB PROMOTION ( L.J ) Représentée par Me Serena
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd8629f
6 février 2002
6 février 2002
BOISSON sur la volonté de l'intimée, exprimée le 16 janvier 1999, de se faite licencier, et sur son intention, exprimée le 21 janvier suivant, d'aller " jusqu'au bout " - les attestations de David SERREAU
Source officielle1ère chambre sociale
63cb92bf9c02507c9078dce4
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En faisant cela vous usurpez leurs indentités, vous ne respectez ni vos techniciens ni vos clients.... et de grâce la sérénade 'on l'a fait pour ta JA'vous pouvez la garder !
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f470
21 février 2012
21 février 2012
GENERALE DE SANTE CLINIQUES représentée par ses dirigeants légaux 90 avenue d'Iéna 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de Me Michel SEREZO
Source officielleChambre de la Proximité
63be640813ef607c90ab6817
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de ROUEN INTIMES : Monsieur [N] [V] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] représenté et assisté par Me Erick LECOEUR de la SELARL LECOEUR & DUMONTIER-SERREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d229
22 septembre 2009
22 septembre 2009
née le 08 Décembre 1954 à SEVERAC LE CHATEAU (12150) ... représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour S. A.
Source officielle3ème Chambre
6793332032b173f45a7c8d33
23 janvier 2025
23 janvier 2025
HLM BATIGERE GRAND EST [Adresse 3] Représentée par Me Séréna KASTLER, avocat au barreau de THIONVILLE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab36
22 novembre 2007
22 novembre 2007
A..., dont le siège est 58, boulevard de Sébastopol-75003 PARIS représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Paul PETRESCHI, substitué par Me Michel SEREZO
Source officiellePage 6 sur 17