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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
S.A.S. DIGE INTERNATIONALc/S.A
6253cac3bd3db21cbdd8bff5
22 mai 2008
22 mai 2008
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Parc de Chavailles - Rue Pierre et Marie Curie - 33525 BRUGES CEDEX représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6596c7633dcd15b3c3d
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il incombe au salarié d'établir la matérialité et la gravité des faits qu'il invoque.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cb0dcb8dca058e3e7ec4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D'ailleurs, si la société verse aux débats copie de deux attestations de salariées qui avaient été alors produites, selon lesquelles Mme [X] traitait mal les salariés de son établissement, cette dernière
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
642bbfbbd49e0104f58f0066
3 avril 2023
3 avril 2023
nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Monsieur [J] [N], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 7] (47), de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Raphaël MONROUX
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
642bbfbbd49e0104f58f0068
3 avril 2023
3 avril 2023
nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Monsieur [L] [Z], né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 7] (47), de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Raphaël MONROUX
Source officielleSociale D salle 3
6639c3ca9413110008238659
19 avril 2024
19 avril 2024
- L'employeur n'établit ni la mauvaise volonté intentionnelle du salarié ni la matérialité des faits.
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcd6
11 octobre 2012
11 octobre 2012
née le 21 Juillet 1953 à ROUBAIX (59100) ... 92120 MONTROUGE non comparante représentée par Me Carole BOUSSAINGAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1146.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fbae
10 septembre 2012
10 septembre 2012
--------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix septembre deux mille douze APPELANTES : Madame Joséphine X... ... 57860 MONTOIS
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62760ccd593736057d78aa91
6 mai 2022
6 mai 2022
comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : La SA BUFFALO GRILL prise en la personne de ses représentants légaux et ayant son siège social : 5 Boulevard du Général de Gaulle 92120 MONTROUGE
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd9100b
23 janvier 2014
23 janvier 2014
INTIMÉS Madame Blanche X... ... 94100 SAINT MAUR DES FOSSES représentée par Me Camille-charlotte LASOUDRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0229 Mademoiselle Francine X... ... 92120 MONTROUGE
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2fb
15 septembre 2008
15 septembre 2008
DE DEFENSE ET D'ASSURANCE (SADA) c / Madame Martine X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7f4
6 février 2008
6 février 2008
LYON CEDEX 06 représenté par la SCP ALART ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substituée par Me Karine GAYET, avocat au barreau de LYON INTIMES : Mademoiselle Géraldine X... ... 92120 MONTROUGE
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8667e
6 novembre 2002
6 novembre 2002
MOTIFS Vu les conclusions déposées et notifiées le 18/6/02 pour la SARL ALUVIT et les 6 et 3 mai 02 pour la BPTP.
Source officielleCour d'Appel
IT Madame Ana X... DE OLIVERAc/Monsieur Gérard DE Y
6253c9d4bd3db21cbdd8950b
29 octobre 2007
29 octobre 2007
ANDOUARD avoués à la Cour assisté de Maître E... avocat au barreau de BORDEAUX LA CAISSE REGIONALE DES ARTISANS ET COMMERCANTS D'AQUITAINE aux lieu et place de la MUTUELLE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a46
29 octobre 2007
29 octobre 2007
ANDOUARD avoués à la Cour assisté de Maître NAZERI avocat au barreau de BORDEAUX LA CAISSE REGIONALE DES ARTISANS ET COMMERCANTS D'AQUITAINE aux lieu et place de la MUTUELLE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES
Source officielle4eme Chambre Section 2
653ca6d383c9498318209ede
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[I] étaient les deux salariés dénonçant des faits et lui-même, qui tous ont été entendus, et non l'ensemble des salariés de la société.
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851e5
23 juin 2000
23 juin 2000
BANQUE POPULAIRE INDUSTRIELLE & COMMERCIALE DE LA REGION SUD DE PARIS ayant son siège : 55 avenue Aristide Briand - 92120 MONTROUGE CEDEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b065
24 octobre 2007
24 octobre 2007
IV 75004 PARIS représentée par Me Caroline MARCEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 517 INTIMEE Madame Homa Y... épouse Z... ... 92120 MONTROUGE représentée par Me Philippe CLEMENT,
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925aa
29 juin 2015
29 juin 2015
.-92120 MONTROUGE représentée par Me Marie christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Guillaume DEBONNET, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'une ordonnance
Source officielle9e Chambre B
603609578a953f6e3331324a
8 janvier 2016
8 janvier 2016
cellule de reclassement pour les salariés hors zone « CTP », animée par une société spécialisée, afin de faciliter le reclassement externe des salariés concernés, en les assistant dans leur recherche
Source officiellePage 6 sur 9