CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Février 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Sandrine

L'appelant souligne, à cet égard, le scepticisme exprimé par les délégués du personnel à l'occasion de la procédure d'information-consultation menée par la société Cordier. 15.

AGENCE [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : 19/01/2023 à : - Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat au barreau de GRASSE - Me Emilie VOIRON, avocat au barreau de GRASSE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Marie Girousse, conseillère

délibéré devant la cour composée de : Bénédicte LAMARQUE, Conseillère faisant fonction de Présidente Emmanuel BREARD, Conseiller Tatiana PACTEAU, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Sandrine

Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me SURMONT Assistée de Me Philippe VYNCKIER, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 09 Avril 2014 tenue par Sandrine

ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Établissement UNION GESTION ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE (UGECAM) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sandrine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Madame Sandrine BOURDIN, conseillère Madame Laëtitia CHEVALLIER

judiciaire suivant jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de VALENCE du 17 avril 2024, ès qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [D] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sandrine

AUTOMOBILES CITROEN ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 642 050 199 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Sandrine

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller qui en ont délibéré.

[Y], Responsable des Ressources Humaines représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020, FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT FTM CGT [Adresse 1] Case 433

pas mené cette réflexion avant de décider de licencier Madame X... rien n'imposant pas, dans l'hypothèse de l'espèce, la rédaction d'écrits, lesquels auraient constitué la preuve qu'elle a bien été menée

la Cour : Jugement du 20 Août 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SENS - RG n° F 18/00070 APPELANTE SAS DAVEY BICKFORD [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sandrine

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [P] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Odile LENZIANI de la SCP BGLEX AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sandrine

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Sandrine

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Sandrine CAYRE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 février 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sandrine