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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890fc
8 février 2007
8 février 2007
LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller Madame Catherine PAFFENHOFF, Conseiller Assistés lors des débats de Mademoiselle Sandrine
Source officielle8ème chambre
62c67c4fca9bf263790307f4
6 juillet 2022
6 juillet 2022
ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/022494 du 09/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Représentée par Me Sandrine
Source officielle18e Chambre
6032dad18e9ce74f380e2951
17 novembre 2017
17 novembre 2017
ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2017 N°2017/ 515 TC Rôle N° 16/17434 [O] [E] C/ SARL TRANS PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Sandrine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67f6040debd7282443856858
8 avril 2025
8 avril 2025
composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps Lors du prononcé : Sandrine
Source officielle4eme Chambre Section 1
69cf4b62cdc6046d47f0d1cf
2 avril 2026
2 avril 2026
Septembre 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARMANDE (21/00033) Monsieur [Z] [N] INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Sandrine
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6789f55db7cff8efb73575f7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Stéphanie Dupont, conseillère Mme Marie Girousse, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sandrine
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
633e7030f8faf13e2e973ddd
5 octobre 2022
5 octobre 2022
III DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] représenté par son syndic en fonction, la société FONCIA PROXIMMOB - Agence de Juvisy, siégeant [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Assistée et représentée par Me Sandrine
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
653b598a502b828318c4e518
26 octobre 2023
26 octobre 2023
- signé par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielleRétention Administrative
687f1b1a367fac10b162e617
20 juillet 2025
20 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D=APPEL DE [Localité 2] ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur
Source officiellePremière Présidence
B7H-FIEY CONTESTATION HONORAIRES S.E.L.A.S. HAVENc/Société NIBELUNG CAPITAL
6655741d8b201d000817d6a9
8 avril 2024
8 avril 2024
HAVEN ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparante, représentée par Maître Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY DEMANDERESSE A LA CONTESTATION ET : SARL NIBELUNG CAPITAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8da9e
29 mars 2011
29 mars 2011
2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9483c
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Madame Valérie GAILLOT-MERCIER, Conseiller, Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller, spécialement désignés comme juges de l'Expropriation.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3f6
3 avril 2012
3 avril 2012
ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d426d3290e00e0e7a28
15 avril 2025
15 avril 2025
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffière lors des débats : Sandrine
Source officielle2ème CH - Section 1
69e9a8e3cdc6046d473773c5
22 avril 2026
22 avril 2026
[Q] PATISSERIE LES GOURMANDISE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Amaya BISCAY de la SCP DELMA AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE ET :
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e92c
30 novembre 2011
30 novembre 2011
société DASSAULT DATA SERVICES, suivant contrat à durée déterminée en date du 22 novembre 2007 prenant effet le jour même devant s'achever le 30 novembre 2008, "date prévisible du retour de Madame Sandrine
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
662b43dafe25450008314a00
25 avril 2024
25 avril 2024
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre et Mme Sandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de3a676b73dd81b96f00
4 juillet 2024
4 juillet 2024
par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de Paris, toque : B0515 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 mai 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Mme Sandra
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c7585f55848ebdc1a099
23 avril 2025
23 avril 2025
articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT, Conseillère, et Mme Sandrine
Source officielle3e chambre
60320e61c215e54661198de3
3 mai 2018
3 mai 2018
. & ASSOCIES Me Sandrine BOSQUET de la SCP BERGER/BOSQUET/ SAVIGNAT Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS MAI DEUX MILLE
Source officiellePage 6 sur 22