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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
69612ffecdc6046d47c3789a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
paritaire d'ANNEMASSE en date du 09 Avril 2024, RG F 23/00034 APPELANTE : S.A.S. [11] [Localité 6] [7] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Sandrine
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69613007cdc6046d47c3793a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
d'ANNEMASSE en date du 09 Avril 2024, RG F 23/00032 APPELANTE : S.A.S. [12] [Localité 6] [7] Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sandrine
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02414_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
même jour, le préfet des Yvelines a donné à Mme B C, cheffe du bureau de l'éloignement et du contentieux, délégation pour signer tous documents relevant des attributions de son bureau, ainsi qu'à Mme Sandrine
Source officielle2ème Chambre
6979be97cdc6046d47f35573
27 janvier 2026
27 janvier 2026
par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [V] [X] née le 03 Août 1988 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Bertrand
Source officielle17e Chambre
5fde9bd4f334c36f9cd91982
28 juin 2018
28 juin 2018
C/ SCP BERTRAND...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdd679273306910749c60b6
14 septembre 2018
14 septembre 2018
Représentée par Me Sandrine Y... de la SELARL A PRIM, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Karine X... née le [...] à LYON (69004) [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87474
9 décembre 2004
9 décembre 2004
Société THERMO KING IRELAND LIMITED - ayant élu domicile au Cabinet de Maître Bertrand DERAINS 167 bis avenue Victor Hugo 75116 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
686765389f40b42a26419ca0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cour : Jugement du 04 Août 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F21/03853 APPELANT Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Aurélie BELGRAND
Source officielle4ème Chambre
6274bd512799a9057d5dd263
5 mai 2022
5 mai 2022
DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES SAS APAVE NORD OUEST, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Sandrine
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
686765389f40b42a26419c9e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jugement du 14 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRÉTEIL - RG n° F 21/00671 APPELANT Monsieur [S] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Jacques BERTRAND
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69613003cdc6046d47c378f0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
- Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 09 Avril 2024, RG F 23/00033 APPELANTE : S.A.S. [5] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Sandrine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdd679573306910749c60ba
14 septembre 2018
14 septembre 2018
Nathalie X... se prévaut également des termes de la lettre de licenciement de Bertrand D... du 3 octobre 2014, dont il n'est pas contesté qu'il était son supérieur hiérarchique.
Source officielle5ème Chambre
5fd9a4242f18629774a2e5e8
18 décembre 2019
18 décembre 2019
SOCIALE DES COTES D'ARMOR (OHS) [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 18] Représentée par Me Diane RENARD de la SELARL KOVALEX, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par Me Bertrand
Source officielle4e chambre
603583c93b198ea8ed3377d5
11 avril 2016
11 avril 2016
cour : Jugement rendu le 07 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 3ème N° RG : 10/00495 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6032500295080485ba2554a7
28 février 2018
28 février 2018
social sis [Adresse 3] adresse déclarée : [Adresse 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant Représentée par Me Bertrand
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fdd9464502d143e2ac87363
31 août 2018
31 août 2018
Représenté par Me Benoît Y... de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Avocat postulant au Barreau de RENNES et par Me Sandrine M... de la SELARL SELARL ATALANTE, Avocat plaidant au Barreau de NANTES
Source officielle4e chambre
6033065b5adc3978c06ddfab
16 octobre 2017
16 octobre 2017
Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3ème N° RG : 09/03964 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me François AJE Me Bertrand
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0c12c25a97f0381f4a5f
18 décembre 2014
18 décembre 2014
L0044 ayant pour avocats plaidants : Monsieur le Bâtonnier Jean-Marie BURGUBURU, avocat au barreau de PARIS, toque : J016 Me Jean-Michel LUCHEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0605 Me Bertrand
Source officielle8ème Ch Prud'homale
695f60c6cdc6046d4797356c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[Localité 46] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 46] du 05/10/2021 RG : F 18/00142 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à - [P] [R] - Me Bertrand
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6688de45676b73dd81b96f9e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
KLEINBOURG, avocat au barreau de PARIS, toque : K0004 INTIMEE Madame [B] [J] épouse [X] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 13] (97) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Sandrine
Source officiellePage 6 sur 8