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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
68709b89123db6632de3178c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : La Société Pure Salmon France SAS (ci-après 'la Société') exploite à la fois une usine de fumaison de saumon et une usine de friandise pour animaux, toutes deux situées à [Localité
Source officielleETRANGERS
6262480db1a50c277d4c5abd
21 avril 2022
21 avril 2022
ALGERIE rectifié à l'audience comme étant né à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON
Source officielleETRANGERS
62678d49189ce3057d201c56
22 avril 2022
22 avril 2022
2] - TUNISIE se disant être [I] [K] à l'audience de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au cnetre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6348ff7c63d497adffda4007
13 octobre 2022
13 octobre 2022
été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baee
23 juillet 2008
23 juillet 2008
D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le vingt trois Juillet deux mille huit, par René SALOMON
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc76
9 janvier 2008
9 janvier 2008
- Aide juridictionnelle ARRÊT no 08 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le neuf Janvier deux mille huit, par René SALOMON
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdf2
1 avril 2008
1 avril 2008
. ------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le un Avril deux mille huit, par René SALOMON, Premier
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c149
23 juillet 2008
23 juillet 2008
D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le vingt trois Juillet deux mille huit, par René SALOMON
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ebc
1 avril 2008
1 avril 2008
ARRÊT no326/ 08 Prononcé à l'audience publique le un Avril deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d74f
15 février 2011
15 février 2011
La société Groupe Salmon Arc En Ciel a formé appel contre ce jugement.
Source officielleChambre Commerciale
6618cf0b7935f50008be42a9
11 avril 2024
11 avril 2024
[S] [G] et celle de 2.000 euros aux sociétés Salomon et Amer Sport Corporation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle4e Chambre A
60360d9f5fb450723e627bc7
7 janvier 2016
7 janvier 2016
de l'ASSOCIATION DEPLANO-MOSCHETTI-SALOMON-SIMIAN, avocat au barreau de NICE Madame [N] [P] épouse [X] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Julien SALOMON de l'ASSOCIATION DEPLANO-MOSCHETTI-SALOMON-SIMIAN
Source officielleAvis
CADA:20194485
30 juin 2020
30 juin 2020
suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie du dossier disciplinaire en cours contre son client, incarcéré au Centre de détention de Salon-de-Provence
Source officielleChambre 1-3
6688ddf9676b73dd81b96c2c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TDA Représentant : Me Julien SALOMON de la SELARL JULIEN SALOMON, avocat au barreau de NICE SCI MEDITERRANEE Représentant : Me Alexandre MAGAUD, avocat au barreau de NICE S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6319878751eeae4f1309d2e6
7 septembre 2022
7 septembre 2022
société Royale Volaille, ayant comme activité le commerce de gros et de détail de viande cacher, madame [D] [Y] a refusé le 16 août 2017 l'emploi de vendeuse en charcuterie au sein de la société King Salomon
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b681
12 juillet 2006
12 juillet 2006
LAHRECH, Me Marc X..., ès-qualités RG N : 05/01358 - A R R Ê T no 733-06 Prononcé à l'audience publique du douze Juillet deux mille six, par René SALOMON
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6285e1756a1876057df5d526
18 mai 2022
18 mai 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c12a
23 juillet 2008
23 juillet 2008
Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le vingt trois Juillet deux mille huit, par René SALOMON
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c159
23 juillet 2008
23 juillet 2008
Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le vingt trois Juillet deux mille huit, par René SALOMON
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
627f48d4551627057d32df9e
12 mai 2022
12 mai 2022
au barreau de Douai et Me Gilles Grardel, avocat au barreau de Lille substitué par Me Antoine Hivet, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 16 mars 2022 tenue par Guillaume Salomon
Source officiellePage 6 sur 86