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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00562_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
requête et un mémoire, enregistrés les 7 mars et 21 avril 2022, et par un mémoire, enregistré le 30 juin 2022, qui n'a pas été communiqué, la société Territoires soixante-deux, représentée par Me Salamand
Source officiellePremier Président
651d02e2fe8d588318c1ada3
12 juillet 2023
12 juillet 2023
] [P] [H] né le 15 Mars 1989 à [Localité 7] (Sainte-Lucie) de nationalité Sainte-lucienne actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] non comparant représenté par Me Samy SALAMON
Source officielle6ème Chambre
66878ce205d6f7f678d491d8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[O] [U] [J] né le 22 Avril 1978 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 5] non comparants, représentés par Me Raphaël SALZMANN, avocat au barreau de ROANNE INTIMEES : [10] CHEZ [13] [Adresse
Source officielleChambre 3 A
68f86833d7e432441d85bf62
20 octobre 2025
20 octobre 2025
MINUTE N° 25/460 Copie exécutoire à : - Me Patrice SALMAN Copie conforme à : - commission de surendettement du Haut-Rhin - greffe du JCP du TPRX d'[Localité 18]
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162e4e97797cdb2f7583c8e
20 juin 2012
20 juin 2012
- Le 15 juin 2007, vous avez crédité à tort, pour un montant de 6.674,63 € le client [N]/LABORATOIRE DE LA SALAMANDRE au lieu de 436,30 € .
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cd9
24 janvier 2006
24 janvier 2006
à la Cour assistée de la SCP SARLIN CHABAUD, avocats au barreau de NIMES BANQUE POPULAIRE DU MIDI, agence de Nîmes Poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice 10 Place de la Salamandre
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
METROPOLEc/S.A
6973988ecdc6046d476fbdc5
22 janvier 2026
22 janvier 2026
par son directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Walter SALAMAND
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1bf
26 septembre 2008
26 septembre 2008
né le 30 Avril 1935 à SALAMMABO (TUNISIE) de nationalité Française ... 11240 CAMBIEURE représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de la SELARL FERES et associés (Me LECLERC), avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ecf6
5 septembre 2011
5 septembre 2011
né le 21 Août 1970 à DUNKERQUE (59140) ... ... 59760 GRANDE SYNTHE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Raphaël SALZMANN, avocat au barreau de ROANNE (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2df
20 juin 2011
20 juin 2011
représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Raphaël SALZMANN, avocat au barreau de ROANNE INTIMEE : Mme Sandrine Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf27
13 novembre 2008
13 novembre 2008
SOCIETE KERRY élisant domicile au Cabinet AYACHE SALAMA, avocats 47, avenue Hoche 75008 PARIS représentée par Me CERVESI, avocat au barreau de PARIS toque P 51 INTIMEES SOCIETE IMMOBILIERE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03077_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représenté par Me Salama, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines ou à tout préfet territorialement compétent de
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd896a1
27 juin 2007
27 juin 2007
.KIRKYACHARIAN (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SA BANQUE POPULAIRE DU MIDI prise en la personne de son représentant légal, Coopérative de Banque Populaire 10 Place de la Salamandre
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00411_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B représenté par Me Salama demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2315016 du 29 décembre 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04069_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B, représenté par Me Salama, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
Source officielle1ère chambre civile B
5fdc3d8e1f95da617c23af0b
11 décembre 2018
11 décembre 2018
LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 11 Décembre 2018 APPELANTE : Mme [Q] [D] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1](42) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Raphaël SALZMANN
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd8551f
16 mars 2001
16 mars 2001
, Monsieur B..., Magistrat rapporteur, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, puis il en a rendu compte à la Cour dans son délibéré; Lors du délibéré Président : Monsieur SALZMANN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01992_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2022, la commune de Chaumont, représentée par Me Salamand, conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielle2ème Chambre
6528df4caaebb88318fda548
10 octobre 2023
10 octobre 2023
SALAMANDRE [Adresse 18] [Localité 32] Représentée par Me Ronald LOCATELLI de la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fca26314504b03b8a33c1cc
3 décembre 2020
3 décembre 2020
voir la cour confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a déclarénullela saisie-attribution, rejeté la demande de la société Bnp tendant à sacondamnationau paiementdes causes de la saisie et rejeté sademande
Source officiellePage 6 sur 11