[L] argue d'une discrimination liée à son état de santé.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Secteur de Saint-Loubès

Par exploits délivrés les 28 novembre, 4, 5 et 10 décembre 2024, la société Axa France Iard a attrait devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Omer les sociétés Abeille Iard & santé,

Nature affaire : Demande en nullité d'une clause, d'une convention ou d'un accord collectif Affaire : SAS CLINIQUE [1], SAS CLINIQUE [2] C/ Syndicat CFDT DES SERVICES DE SANTE

; 2) Le Bistrot, 2 place du Marché Sainte-Catherine ; 3) Rétrochic, 4 place du Marché Sainte-Catherine ; 4) Aomori, 6 place du Marché Sainte-Catherine ; 5) Joséphine, 6 place du Marché Sainte-Catherine

-selon procès verbal en date du 11 mars 2019, entre les mains d'un autre locataire de la SCI Flambère 2000, la société SA Oxalyde Santé, pour un montant de 34 410,03 €.

LABORATOIRES PHYTOCEUTIC C/ Société CERTISYS SPRL(SDE) Société FELIX REVERTE SA (SDE) Société [K] [P] [E] Société [R] LABORATOIRES (SDE) Société QC&I GESELLSCHAFT FÜR KONTROLLE UND ZERTIFIZIERUNG

née le 06 Mai 1974 à SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO (20144) ...

au nom et pour le compte de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Aubin-sur-Mer

Décision attaquée : n° 24/05360 rendue par le Juge des contentieux de la protection de PARIS le 15 Novembre 2024 Appelants : Madame [T] [I], représentée par Me Anne BOURGEONNEAU de l'AARPI BONNIER SAINT-FELIX

euros émis le 17 janvier 2018 par le maire de Saint-Féliu-d'Amont ; 5°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Féliu-d'Amont la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code

Suivant requête en date du 8 juillet 2019, la société Groupe Saint Germain a déféré cette ordonnance à la cour.

, Maître [U] [N], mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LA HOLDING DE FELIX et en sa qualité de commissaire à l'exécution des plans de la SARL LA HOLDING DE FELIX

Monsieur X, X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Médard-de-Mussidan

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Saint-Joseph-Saint-Luc

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2010, à la suite du refus opposé par le ministre de la justice et des libertés (centre pénitentiaire de Saint-Denis

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 3 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis

la charge des entreprises assurant la fabrication, l'importation ou la distribution en France de dispositifs médicaux à usage individuel, de tissus et cellules issus du corps humain, de produits de santé