17082 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPX3 CPAM DES ALPES MARITIMES C/ S.A.S. [2] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI - Me Michaël RUIMY

déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 23/00284 Copies exécutoires délivrées à : CPAM D'EURE ET LOIR Me Michaël RUIMY

INTERNATIONAL agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Maître Elisabeth RUIMY

] [Adresse 4] [Localité 6] Dispensée de comparution à l'audience du 25 janvier 2022 D'UNE PART, ET INTIMÉE : SOCIÉTÉ [10] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michaël RUIMY

domiciliés en cette qualité audit siège AT : Monsieur [J] [F] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me LABRUGERE, avocat au barreau de LYON substituant Me Michaël RUIMY

FRANCHE-COMTE [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Mme [I] [O], en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : Société [6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non représentée ayant pour conseil, Me RUIMY

[Localité 11] [Localité 9] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [15] - [5] [Localité 11] [Localité 9] - Me Michaël RUIMY

Adresse 1] Le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic, l'Etude FINZI, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assistée deMe Elisabeth RUIMY

juin 2020 APPELANTE : Société [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY

[G] Sise [Adresse 1] Représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, substitué à l'audience par Me Quentin JOREL, avocat au barreau de LYON ET : INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

droits de la Société C2A Conseil, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Place Jean Eric Bousch 57600 OETING représentée par Me Michaël RUIMY

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège M.P : Monsieur [U] [K] [P] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée et plaidant par Me WILBERT, avocat au barreau de PARIS substituant Me Michaël RUIMY

2023 suivant déclaration d'appel du 29 janvier 2024 APPELANTE : S.A. [3] Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de VANNES - Pôle Social Références : 19/00701 **** APPELANTE : LA SOCIÉTÉ [4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY

00085 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A.S. [13] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Denis ROUANET, substitué par Me RUIMY

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mars 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 21/00736 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence KATO Me Michaël RUIMY

Localité 14] C/ S.A. [17] Copie certifiée conforme délivrée à : - [11] [Localité 15] [Localité 14] - S.A. [17] - Me Michaël RUIMY

audit siège Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1351800 Représentant : Me Elisabeth RUIMY