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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34c
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Dit que seules les échéances de crédit immobilier remboursées par Monsieur Romain X... à compter du 19 février 2005, sont de nature à faire naître à son profit un droit de créance à l'égard de l'indivision
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616250fb929f6bffa995b391
21 février 2014
21 février 2014
de parfumerie' en classe 3, étant relevé que la pièce n°1 produite ne laisse apparaître ni date ni numéro d'enregistrement, - qu'une marque semi-figurative '(VII)' [le chiffre romain étant entouré d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9ee
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Romain X... et Myriam Y... ont entretenu des relations desquelles est issu un enfant qu'ils ont tous deux reconnu : Thibault né le 15 juillet 2008.
Source officielleChambre 3-3
69614f95cdc6046d47c5ab52
8 janvier 2026
8 janvier 2026
S.U.R.E FINANCES Copie exécutoire délivrée le : 8/01/26 à : Me Romain CHERFILS Me Agnès ERMENEUX Me Pascale DIEUDONNE Requête en omission de statuer : Arrêt de
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f17e
7 février 2012
7 février 2012
chez sa mère, - dit que le droit de visite et d'hébergement de Monsieur Jean-Claude X... à l'égard de Romain continuera à s'exercer, sauf meilleur accord, comme prévu par le jugement du 22 mars 2005
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91296
18 mars 2014
18 mars 2014
Romain X... prospérant amplement en son recours, par voie d'infirmation du jugement déféré, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01749_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un arrêté du 2 juillet 2021, le maire de Saint-Romain-de-Colbosc a refusé de faire droit à cette demande aux motifs d'une méconnaissance par le projet des dispositions des articles R. 111-2 et R. 111
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MPZ4 S.A.S.U. RESIDENTIAL GROUPc/S.A
65a77d738121050008662bbf
16 janvier 2024
16 janvier 2024
RAPHAEL DE SAINT ROMAIN CONSEIL ET INVESTISSEMENT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement
Source officielle16e chambre
600fe928c183d7410fab798e
21 janvier 2021
21 janvier 2021
la SCI & Financière Romman aux entiers dépens d'appel et de ses suites, dont distraction au profit de Maître Bertrand Lissarrague, avocat à la cour, conformément à l'article 699 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92ca8
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Romain A... C/ Mme Salama X...
Source officielleChambre 1-6
6866152111adae0daca532cb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Mme [Z] [H], partie perdante qui sera condamnée aux dépens d'appel avec distractions au profit de Maître Romain Cherfils, devra payer à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f98723328fa00087a2648
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le syndicat des copropriétaires de la Résidence du Parc de Grande Romaine, représenté par son syndic M. [C] [L], a fait assigner M.
Source officielleChambre 1-9
6789fa5b0c7dc206c9eb7f87
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le jugement précité était signifié le 30 septembre 2022 à madame [C] épouse [M].
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd3f
4 mai 2011
4 mai 2011
No 10/ 04323 AFFAIRE : Romain X...
Source officielle2ème Chambre
6801dfe4354955cf78ced58c
17 avril 2025
17 avril 2025
[B]'), ' des difficultés pour manoeuvrer certaines buses de diffusion, ' un défaut de la commande d'arrêt des jets romains.
Source officielleChambre 1-9
6532199c9e4ea48318f5a959
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de maître Romain Cherfils, membre de la Selarl Lexavoué Aix en Provence, avocats associés.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e865
21 novembre 2011
21 novembre 2011
De cette union sont issus deux enfants : Romain Michel Patrick X...né le 19 septembre 1997 et Clarisse Sophie X...née le 02 décembre 2000.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69ddcbd9cdc6046d472a3fae
11 avril 2026
11 avril 2026
de département et, à Paris, le préfet de police.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69ddcbdecdc6046d472a4028
11 avril 2026
11 avril 2026
de département et, à Paris, le préfet de police.
Source officielle14e Chambre
60369f9774496841afd77932
23 septembre 2015
23 septembre 2015
Etablissement NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE SECURITE SOCIALE DES MARINS MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Romain
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