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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL22710_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
de pâles non mortifère doit être supprimée dans les considérants et l'article 4.1 de l'arrêté en litige dès lors que le système de détection/effarouchement a pour objectif de réduire les risques de collision
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6032ef107c256762fe69aa2c
30 octobre 2017
30 octobre 2017
collision du véhicule Citroën C3 contre lui, et s'est achevée quelques secondes plus tard par la collision du bicycle contre le véhicule Ford en stationnement, - en second lieu, que le véhicule Ford
Source officielleChambre 1-6
63c104edbf9fd47c90a134e4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il s'agit bien d'une collision en chaîne puisqu'il s'est tout au plus écoulé entre cinq et quatorze minutes entre la première collision et la deuxième, que les collisions successives s'expliquent par l'immobilisation
Source officielleChambre Commerciale
642e75f38b510604f5bc1f8e
5 avril 2023
5 avril 2023
MOTIFS - En présence d'un accident complexe unique, caractérisé par des collisions en chaîne, distinct de la pluralité de collisions indépendantes, le véhicule est considéré comme impliqué dès lors
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03714_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La commission d'enquête a d'ailleurs relevé que l'ensemble de ces mesures contribuait à limiter significativement le risque de collision.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc1bd3db21cbdd8e2ab
24 novembre 2010
24 novembre 2010
représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 1180
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdd6d2f9dd5aa1703e5a273
13 septembre 2018
13 septembre 2018
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 13 mars 2018 *** Le 1er avril 2005, la société de droit polonais Fabryka Mebli Spin Roman A... I Jerzy A... I...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89835
16 octobre 2007
16 octobre 2007
BERTIN de la SELARL COLIGNON BERTIN CLAVEL DELACOURT, avocats au barreau de SOISSONS Madame C C..., ès qualités de représentant des créances et de commissaire à l'exécution du plan de la SARL PEZZINI
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87937
21 juillet 2005
21 juillet 2005
prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié en cette qualité en la dite Mairie, Place Coligny - 45230 CHATILLON COLIGNY Non comparant S.A PIERRE BRACHOT en redressement judiciaire, dont le
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68df58a15835300816d81656
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de la SCP SCP CAZIN COINON AVOCATS, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ S.A.S.
Source officielleEXPROPRIATIONS
6864c20d31953a33f9365f2d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ROMA C/ [Adresse 19] DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 1ER JUILLET 2025 ************************
Source officielle1ère chambre civile A
627df8ce0d41e0057d43e419
12 mai 2022
12 mai 2022
. **** Le 1er octobre 2009, une collision s'est produite entre le véhicule automobile conduit par [R] [J] et un bus de la société Les courriers rhodaniens assuré auprès de la société Generali
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852a5
16 janvier 2001
16 janvier 2001
ALITALIA SPA VIALE ALESSANDRO MARCHETTI 111,00148 ROMA 50136 ITALIE représentées par Maître LECLERCQ, avocat au barreau de représentés par Maître xxxxx, avocat au barreau de DÉBATS : A l'audience publique
Source officielleAvis
CADA:20154742
5 novembre 2015
5 novembre 2015
, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Gironde à sa demande de copie, sur CD-ROM
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03087_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A cet égard, il résulte de l'instruction, particulièrement des fiches de paie précitées, que la relation de travail entre la SARL Collino et M.
Source officielle1ère ch. civile
67ee176d51255e24994fc3e7
2 avril 2025
2 avril 2025
FAITS ET DE LA PROC''DURE Le 19 avril 2019, à [Localité 9] (51), le véhicule de marque Kia conduit par Mme [C] [U], assuré auprès de la Matmut et immatriculé [Immatriculation 8], est entré en collision
Source officielleChambre Commerciale
6a1fbc63cdc6046d47e98242
28 mai 2026
28 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 28 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024J00048) rendue par le tribunal de commerce de Romans
Source officielleChambre 1-6
6312eef92e6a8e4f13ca6167
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Mme [P] [B], témoin le plus proche de la collision, qui se trouvait devant la pharmacie au carrefour où la collision a eu lieu déclare seulement qu'au niveau de l'intersection elle a vu la motocyclette
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62833c2d5a52a8057d991865
10 mai 2022
10 mai 2022
BOUCHE TRANSPORT prise en la personne de son représentant légal 9 rue de l'Europe - ZA Maisons Rouges 57370 PHALSBOURG Représentée par Me Coralie COLLIGNON-PIAULT, avocat au barreau de METZ
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6618cefb7935f50008be4073
11 avril 2024
11 avril 2024
Madame [U] [F] épouse [S] [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Me Charles HECART, avocat au barreau de SOISSONS Monsieur [L] [W] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Nathalie COLIGNON-BERTIN
Source officiellePage 6 sur 268