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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE02633_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
trésorerie municipale de Clichy en tant qu'elle portait sur la somme de 3 530 euros ainsi que le refus implicite opposé à son recours gracieux, et d'enjoindre au centre hospitalier de moyen séjour Fondation Roguet
Source officielleCour d'Appel
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30 octobre 2008
30 octobre 2008
: Madame Marie Claire FALCONE, Président Monsieur François FILLERON, Conseiller Monsieur François BOISSEAU, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Marie-Sol ROBINET
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02497_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2023, la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat, représentée par Me Rouillot, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d44f
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Elle affirme qu'outre l'insuffisance professionnelle qui lui est reprochée de façon générale, Monsieur X... a commis une négligence grave en laissant ouvert un robinet d'eau après un ravalement, ce qui
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03599_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Pour rejeter la demande d'autorisation unique de la société VSB Energies nouvelles, la préfète s'est fondée sur l'avis défavorable du conseil municipal de Roullet-Saint-Estèphe et sur le cumul de projets
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d86
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Notamment : - lors du décès de sa mère Mlle X... a procédé à la fermeture du robinet d'arrêt dans le garage de l'habitation, elle n'a pas effectué la purge du réseau intérieur, - ensuite Mlle X... indique
Source officielleChambre 3-3
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7 juillet 2022
7 juillet 2022
[P] [J] [X] [M] épouse [J] C/ SA LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CHAMBONNAUD Me Maxime ROUILLOT
Source officielleChambre civile section A
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28 octobre 2025
28 octobre 2025
24/00941 N° Portalis DBVM-V-B7I-ME6R C4 copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY
Source officielleChambre des Rétentions
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18 janvier 2026
18 janvier 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse ROULET
Source officielle1ere Chambre
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LSC AVOCATS la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET
Source officielle4ème chambre commerciale
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24 janvier 2025
24 janvier 2025
Marron et Fils portant sur des poches munies d'un robinet Viniflow (DS Smith). La facture afférente à cette commande a été payée.
Source officielleCour d'Appel
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4 décembre 2020
4 décembre 2020
avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 et par Me Jean-Daniel DECHEZELLES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0073 INTIMES Monsieur [I] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Benoît ROBINET
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03076_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01190_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représenté par Me Roilette, demande à la cour ; 1°) de rejeter la requête du préfet du Morbihan ; 2°) d’enjoindre au préfet du Morbihan de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
678b43bdc6ad78dd9cf0d53a
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Les canalisations, robinets d'arrêt, robinets de puisage, robinets à flotteur des réservoirs de chasse, robinets de chasse et tous autres appareils doivent être vérifiés aussi souvent que nécessaire et
Source officielle2ème chambre sociale
65aa2349a34ad100085818d5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il ajoute que la maintenance des équipements de robinetterie consistait à démonter les robinets, clapets, anti-retour, soupapes de sûreté, détendeurs, les vérifier, les réparer, les remonter, le cas échéant
Source officielle4e chambre
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26 mai 2014
26 mai 2014
au titre du préjudice énergétique - 3.000 euros au titre du préjudice moral, ' REJETÉ le surplus de la demande d'indemnisation de Mme [F] [V], ' ORDONNÉ à la SARL KRM BÂTIMENT de restituer la robinetterie
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
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24 janvier 2023
24 janvier 2023
[Y] l'ensemble des frais de remise en état, de réparations et de remplacements avancés par ce dernier et qui incombaient normalement au bailleur, à savoir 475 euros au titre du changement des robinets
Source officielle2ème chambre section A
62e37913f18708e2e904b01c
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Sur le remplacement du meuble sous évier et robinetterie L'appelant sollicite la somme de 246, 95 € TTC au titre du remplacement du meuble sous l'évier, hors évier, et le remplacement de la robinetterie
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
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22 octobre 2025
22 octobre 2025
permanent, même robinet fermé ; - robinet de machine défectueux sous l'évier, avec un filet d'eau permanent non collecté et se répandant sur le sol ; la fuite existe même robinet fermé
Source officiellePage 6 sur 155