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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02681_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Groupe Royal Polmen a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61626b91e62f7c490f224e7f
28 février 2014
28 février 2014
[M] [N] ont acheté auprès de la société KER VOYAGES un séjour au Maroc du 6 au 20 mai 2007 intitulé 'Combiné Marrakech/Agadir' dont l'organisateur était la société ROYAL TOURS.
Source officielleChambre sociale
66fe357991b69e88a370fe89
2 octobre 2024
2 octobre 2024
à la SARL Le Royal II, le conseil de prud'hommes a rendu un jugement le 27 juin 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02131_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C A, la société civile immobilière (SCI) Le Val Royal et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00998_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Sur l'autre moyen soulevé par la compagnie nationale Royal Air Maroc : 8.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162fa92687317f24325af1f
16 mai 2012
16 mai 2012
général : 10/09782 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2010 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2004000759 APPELANTES Madame [X] [D] Demeurant : [Adresse 1] SARL GARAGE ROYAL
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00583_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie nationale Royal Air Maroc a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 31 décembre 2018 par laquelle
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00625_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie nationale Royal Air Maroc a demandé au tribunal administratif de Paris à titre principal, d'annuler la décision du 3 mars
Source officielle2ème chambre
643a4309d83dbd04f5fb2bf3
13 avril 2023
13 avril 2023
ROYAL MOUGINS GOLF C/ S.A.S.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA04186_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Article 2 : La demande présentée par la compagnie nationale Royal Air Maroc devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01485_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ces éléments justifient en l'espèce une minoration de l'amende infligée à la compagnie nationale Royal Air Maroc à la somme de 5000 euros. 8.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
680c68ab230da8dfaf90c084
24 avril 2025
24 avril 2025
de Zakia BENGHANEM,adjointe faisant fonction de greffière, Vu le jugement prononcé le 29 mai 2024 par le Tribunal de Commerce de PARIS Vu l'appel formé par la SARL ROYAL prise en la personne de
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
680c68ac230da8dfaf90c086
24 avril 2025
24 avril 2025
de Zakia BENGHANEM,adjointe faisant fonction de greffière, Vu le jugement prononcé le 29 mai 2024 par le Tribunal de Commerce de PARIS Vu l'appel formé par la SARL ROYAL prise en la personne de
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
680c68ac230da8dfaf90c088
24 avril 2025
24 avril 2025
de Zakia BENGHANEM,adjointe faisant fonction de greffière, Vu le jugement prononcé le 28 mai 2024 par le Tribunal de Commerce de PARIS Vu l'appel formé par la SARL ROYAL prise en la personne de
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
680c68ac230da8dfaf90c08a
24 avril 2025
24 avril 2025
ROYAL prise en la personne de Monsieur [C] [M] Intimé : ORDONNANCE PRONONCANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI, magistrat en charge de la mise en état,
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
680c68ac230da8dfaf90c08c
24 avril 2025
24 avril 2025
de Zakia BENGHANEM,adjointe faisant fonction de greffière, Vu le jugement prononcé le 20 Février 2024 par le Tribunal de Commerce de PARIS Vu l'appel formé par la SARL ROYAL prise en la personne
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
680c68ac230da8dfaf90c08e
24 avril 2025
24 avril 2025
ROYAL prise en la personne de Monsieur [E] [L] Intimé : ORDONNANCE PRONONCANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI, magistrat en charge de la mise en état,
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
680c68ac230da8dfaf90c090
24 avril 2025
24 avril 2025
ROYAL prise en la personne de Monsieur [I] [M] Intimé : ORDONNANCE PRONONCANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI, magistrat en charge de la mise en état, Assisté
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
680c68ae230da8dfaf90c092
24 avril 2025
24 avril 2025
ROYAL prise en la personne de Monsieur [V] [Y] Intimé : ORDONNANCE PRONONCANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI, magistrat en charge de la mise en état,
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd905fa
24 avril 2013
24 avril 2013
LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT (avocat au barreau de PARIS, toque : P0480) et de la SCP PEREZ SITBON (Me Serge PEREZ, avocats au barreau de PARIS, toque : P0198) INTIMEE SARL ROYAL
Source officiellePage 6 sur 76